Re: Immobiliser la facture d'entretien d'une machine en crédit bail ?
Ecrit le: 31/10/2011 18:45Bonsoir Laurent,
C'est bien la raison pour laquelle j'invite à analyser la définition d'une immobilisation. Pour ce qui est de ma première remarque, le contrat de crédit bail peut prévoir que c'est le bailleur qui est chargé de payer le remplacement d'un composant. Autrement dit, Nin38 devrait prévenir le bailleur et demander au réparateur de refaire la facture au nom du bailleur. C'est tout le sens de l'avis n°2006-C du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Amicalement,
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