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Immobiliser une piscine à usage mixte

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Ericalain
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Ecrit le: 17/04/2021 22:10
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Message édité par Ericalain le 17/04/2021 22:23

Bonsoir,

L'entreprise (secteur mode) achète en 2020 (septembre) auprès d'un pisciniste l'installation d'une petite piscine (6000 € HT) pour pouvoir faire des shootings et vidéos de collections de vêtements de plage, et divers sports nautiques.

Bien sûr, ce bien est installé au domicile du gérant. In fine, à ce jour, c'est l'utilisation professionnelle qui a primée. Sachant, que cette petite piscine peut être aussi utilisée à titre privée, est ce possible déjà de l'inscrire au bilan compte tenu de la situation exposée ci-dessus.

Le cas échéant, quel pourcentage de la facture d'achat pourrait on inscrire au bilan'

Merci d'avance pour vos avis et éclairages techniques,

Bien à vous et prenez soin de vous!

Eric


Sandra Schmidt
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Re: Immobiliser une piscine à usage mixte
Ecrit le: 20/04/2021 09:49
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Bonjour Ericalain,

Si l'entreprise n'est pas propriétaire de la piscine qui se trouve au domicile du gérant et n'en a pas le contrôle au niveau économique (s'agissant du domicile du gérant, ce n'est pas le cas à mon sens), il n'y a pas lieu de l'inscrire au bilan. C'est le gérant qui la met à la disposition de la société.

Il me semble toutefois possible pour le gérant soit :

  • de faire payer un loyer à la société pour l'utilisation de ce bien qui reste privé ;
  • de faire ce que l'on appelle un apport en jouissance qui consiste à donner une valeur à la mise à disposition de ce bien.

Dans les deux cas, il faudra donner une valeur à cette mise à disposition ou apport. Le plus simple serait de consulter un professionnel sur ce point.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Immobiliser une piscine à usage mixte
Ecrit le: 27/04/2021 14:31
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Bonjour Sandra!

Merci vivement pour votre réponse précise et apportant des éléments de réponse

pertinents.

Ce qui m'amène à poursuivre l'analyse afin de voir au mieux ce qui sera

le plus adapté.

En effet, j'ajoute que cette installation n'aurait jamais eu lieu sans la pandémie,

tant est qu'un repli de l'entreprise s'est opéré aussi au niveau des "bureaux techniques".

Puisque le gérant a réaménagé une pièce de son domicile pour les travaux photos vidéos type "labo".

A ce sujet, il faudra voir aussi dans quelle mesure l'entreprise pourrait aussi faire payer un loyer

puisque le domicile s'est retrouvé amputé d'une pièce de 15 m² au profit de l'entreprise.

Enfin, je reviens sur cette "petite piscine" au regard du paiement d'un potentiel loyer.

Existerait il un "barème" dans ce domaine afin d'évaluer le montant du dit loyer.

En l'espèce, un peu comme l'évaluation des fonds de commerce qui peut se faire sur un certain pourcentage du chiffre d'affaires dans un secteur d'activité donné. Si tant est que ceci puisse être un exemple d'évaluation se rapprochant du problème de l'évaluation du montant de ce loyer "aquatique".

Bien à vous

Eric

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