La déclaration sociale nominative (DSN) doit permettre à l'administration fiscale de mieux cibler les fraudeurs.
Obligatoirement mise en place dans toutes les entreprises à compter du 1er juillet 2017, la DSN est transmise tous les mois à l'URSSAF et contient bon nombre de données sur les revenus des contribuables.
En ce sens, la DSN est l'équivalent ou presque, d'une déclaration annuelle des salaires qui serait effectuée chaque mois. Elle remplace déjà une partie des déclarations sociales obligatoires.
Toutes ces données pourront aisément être intégrées dans les logiciels de traitement de l'administration fiscale (Big Data). Et l'administration fiscale sera en mesure, dans le cadre d'un contrôle, de vérifier presque instantanément qu'un contribuable n'oublie pas de déclarer une partie de ses revenus.
A lire sur bfmbusiness.bfmtv.com
