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Impact erreur dans résultat fiscal société déficitaire

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Jomore
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Ecrit le: 23/02/2017 08:21
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Bonjour,

Lors d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale, une société mère déficitaire constate avoir maintenu à tort certaines charges dans son résultat fiscal (RF).

Quel est l'impact en terme de redressement et de pénalités si à l'issue de la correction du RF, le résultat reste déficitaire ? S'agissant de l'exercice N-3, le vérificateur peut-il autoriser à redéposer une liasse ?

Merci pour vos précisions.

Doudlyman
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Re: Impact erreur dans résultat fiscal société déficitaire
Ecrit le: 23/02/2017 09:39
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Bonjour,

L'erreur comptable commise de bonne foi peut être rectifiée à l'initiative du contribuable ou de l'administration dans le délai de reprise. Les pénalités encourues dépendent également de la bonne foi ou d'un manquement délibéré.



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Vénaïg Le Bris
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Re: Impact erreur dans résultat fiscal société déficitaire
Ecrit le: 25/02/2017 08:52
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Message édité par Dramiug le 25/02/2017 08:53

Bonjour Jomore,

Au-delà de la qualification de l'erreur volontaire ou non, il y a aussi le montant représenté par les charges déduites à tort. Si celles-ci restent relativement faibles au regard du résultat et des volumes comptabilisés mais également que la situation reste déficitaire, il est peu probable que l'Administration Fiscale vous réclame quoique ce soit.

Le mieux étant d'en parler avec l'Inspecteur des Impôts réalisant la vérification de comptabilité de la société.

Cordialement,



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