BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Impact erreur dans résultat fiscal société déficitaire

2
1 800
1
2 réponses
1 800 lectures
1 vote
Jomore
ProfilJomore
Cadre du secteur privé
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 23/02/2017 08:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Lors d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale, une société mère déficitaire constate avoir maintenu à tort certaines charges dans son résultat fiscal (RF).

Quel est l'impact en terme de redressement et de pénalités si à l'issue de la correction du RF, le résultat reste déficitaire ? S'agissant de l'exercice N-3, le vérificateur peut-il autoriser à redéposer une liasse ?

Merci pour vos précisions.

Doudlyman
ProfilDoudlyman
Profession libérale
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Impact erreur dans résultat fiscal société déficitaire
Ecrit le: 23/02/2017 09:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'erreur comptable commise de bonne foi peut être rectifiée à l'initiative du contribuable ou de l'administration dans le délai de reprise. Les pénalités encourues dépendent également de la bonne foi ou d'un manquement délibéré.



--------------------
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 501 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Impact erreur dans résultat fiscal société déficitaire
Ecrit le: 25/02/2017 08:52
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 25/02/2017 08:53

Bonjour Jomore,

Au-delà de la qualification de l'erreur volontaire ou non, il y a aussi le montant représenté par les charges déduites à tort. Si celles-ci restent relativement faibles au regard du résultat et des volumes comptabilisés mais également que la situation reste déficitaire, il est peu probable que l'Administration Fiscale vous réclame quoique ce soit.

Le mieux étant d'en parler avec l'Inspecteur des Impôts réalisant la vérification de comptabilité de la société.

Cordialement,



--------------------

Modératrice Compta Online

Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer