BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Impact sur titres dépréciés lors d'une intégration fiscale

1
800
0
1 réponse
800 lectures
0 vote
Louis33
ProfilLouis33
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Ecrit le: 04/02/2016 12:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Excusez moi pour le titre de la question, c'était compliqué à abréger.

J'ai une société mère qui détient sa filiale à 100%. On est dans le cadre d'une intégration fiscale.

La filiale étant déficitaire, elle va cesser son activité, la société fille va donc sortir du périmètre d'intégration fiscal.

La société mère a effectué auparavant : - une provision sur dépréciation des créances financières passée au sein de la mère

- déprécié les titres à 100%

Que dois-je faire, pour ces deux opérations à la sortie de la fille?

Merci d'avance pour votre aide

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 470 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Impact sur titres dépréciés lors d'une intégration fiscale
Ecrit le: 22/02/2016 18:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous nous interrogez sur les conséquences fiscales de la sortie du groupe d'une filiale pour laquelle la société mère a constaté lors de la période d'intégration une provision pour dépréciation des titres et pour dépréciation des créances financières.

Provision pour dépréciation des titres.

Au moment de la constitution, cette provision pour la détermination de l'assiette de l'impôt a été réintégrée dans le bénéfice imposable de la société mère. Sur l'exercice de reprise, le produit constitue un produit non imposable à déduire extra comptablement du résultat individuel de la société mère (imprimé 2058 A).

Provision pour créances financières.

Au moment de sa constitution, cette provision a été déduite de l'assiette de l'impôt de la société mère et vous avez procédé à sa neutralisation en l'inscrivant sur l'imprimé 2058 ER.

Au moment de sa reprise, la provision constitue un produit imposable pour la société mère. Il convient ici de distinguer deux situations.

Si les deux sociétés sont encore intégrées sur l'exercice de reprise de la provision, vous avez l'obligation de neutraliser cette provision en l'inscrivant à la ligne de l'imprimé CG 2058 ER de la société mère.

A contrario, si la société fille n'est plus intégrée sur l'exercice de reprise de la provision par la société mère, cette opération reste sans incidence sur le résultat d'ensemble du groupe.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.



--------------------
Retour en haut




1
800
0





connectés
Publicité
Editions Tissot
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer