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L'impact d'une absence sur la réduction de cotisations patronales

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Catégorie : Actualité sociale
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 22/11/2016
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Calcul de la réduction Fillon et absences

La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon ne se calcule pas totalement de la même manière lorsque le salarié est absent pour maladie par exemple. 

Si le salaire n'est pas totalement maintenu, le SMIC Fillon doit être proratisé. 

Lorsque le salarié est absent, il faut distinguer deux situations. Soit l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération, soit il ne maintient pas la rémunération.

En cas de maintien total de la rémunération, l'absence n'a aucun impact sur le calcul de la réduction Fillon.

En l'absence de maintien ou en cas de maintien partiel, il faudra proratiser le SMIC pour le mois de l'absence. Ce SMIC proratisé impactera alors le calcul du SMIC annuel pour le calcul annuel de la réduction Fillon.

 

L'absence avec maintien de salaire ne modifie pas la réduction générale de cotisations patronales ou réduction fillon

Lorsque le salarié est absent, que ce soit pour maladie ou pour tout autre motif et que sa fiche de paie ne tient pas compte de son absence, la réduction Fillon n'est pas modifiée.

Elle est calculée comme tous les autres mois, sur la base du salaire prévu au contrat de travail.

De la même manière, lorsque les heures supplémentaires sont maintenues et rémunérées, elles s'ajoutent au SMIC pour le calcul de la réduction.

 

L'absence du salarié ne fait pas l'objet d'un maintien de salaire total : le SMIC Fillon est corrigé

Lorsque le salarié est absent et que sa rémunération n'est pas intégralement maintenue, il faut corriger le SMIC pour le calcul de la réduction de cotisations. Cette correction se fait sur la base d'un prorata entre la rémunération réellement perçue et la rémunération qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

 

Exemple

Un salarié est payé 1516.70¤ par mois pour un horaire de 35 heures par semaines. Il est absent pour maladie pendant 5 jours soit 35 heures. L'employeur ajoute 100¤ au titre du maintien de salaire.

 

Étape 1 : Calcul de la retenue sur salaires selon la méthode de la Cour de cassation

Le mois de novembre compte 154 heures à rémunérer.

1 516.70 * 35 / 154 = 344.70¤

Étape 2 : Calcul du salaire à verser au salarié

1 516.70 - 344.70 + 100 = 1 272¤

Étape 3 : Calcul du SMIC Fillon pour le mois de l'absence

9.67 * 151.67 * 1 272 / 1 516.70 = 1 230¤

Étape 4 : Calcul du coefficient

Total des salaires annuels : 1 516.70 * 10 mois + 1 272 = 16 439¤

Total des sommes à retenir pour le calcul du SMIC : 9.67 * 151.67 * 10 + 1 230 = 15 896.49¤

Coefficient (moins de 20 salariés) = (0.2802 / 0.6) * (((15 896.49 / 16 439 ) * 1.6 ) - 1 ) = 0.2555

Étape 5 : Réduction Fillon

16 439 * 0.2555 = 4 200.16¤ pour 11 mois

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 01/02/2019 11:59, Bradel a écrit :
  

Bonjour

Qu'en est il des absences pour congés payés? notre logiciel opère un +/- tant en nombre de jours qu'en valeur, ce qui occasionne un "smic pour fillon" différent. (salaire mensualisé pour 151.67 de 1678.99€ il est rémunéré sur 147 h car le salarié est entré en cours de mois, soit un brut de 1623.02€ et il a 1 jour de congé de retiré soit un +/- de 62.42 €) le smic pour fillon est évalué à 1417.83 € soit apparemment déduction de la journée de congé. Merci pour votre réponse


Le 01/02/2019 12:13, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Les jours de congés payés rémunérés par l'employeur n'occasionnent pas de réduction du SMIC Fillon puisqu'ils sont assimilés à du temps de travail effectif.

Ce n'est que dans certains secteurs comme le BTP qu'il y a un ajustement du fait de l'existence d'une caisse de congés payés et de la majoration de la réduction Fillon qui doit justement tenir compte des congés payés.

Vous avez peut-être utilisé une rubrique normalement paramétrée pour le BTP ?

Cordialement,

Sandra



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