Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Ecrit le: 09/04/2008 11:41Bonjour à tous,
J'ai les caractéristiques et formalités à respecter pour bénéficer de la déductibilité des cotisations correspondant aux contrats souscrits dans le cadre des articles 62 et 154 Bis du CGI.
L'une des conditions est la suivante :
- "Une inscription au Registre des Assemblées (SARL) a autorisé la mise en place du régime conformément à l'art. L223-19 du Code de Commerce".
Ma question est la suivante : Est-ce que quelqu'un aurait un exemple d'inscription dans l'un des Registres d'Assemblées d'un client ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Sullivan
InformationBonjour,
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2.5- Les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet,
Cordialement,
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