Bonsoir,
Ma société souhaite commander des bieres en Belgique pour offrir à nos clients en cadeaux de fin d'année. Environ 400 bouteilles de 75cl.
Ma question est de savoir s'il y a des démarches particulières à faire auprès des douanes.
Je pense que le fabricant de bière va nous faire une facture HT.
c'est un petit transporteur français qui irait les récupérer.
Nous réalisons chaque mois une DEB.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonsoir,
Concernant la taxation des droits d'accise, je vous laisse consulter le site de la Douane.
Pour la TVA sur cet achat, vous devrez l'auto-liquider.
Pour la déduction de cette TVA et les autres éléments de la fiscalité des cadeaux, voir l'aticle de Venaig.
Cordialement.
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse, simplement, je suis allée sur le site des douanes et ne comprends les démarches à suivre. Pour la TVA et le régime des cadeaux clients c'est OK
Est ce que vous pouvez me dire quel type de déclaration, je devrais faire , à qui payer le droit d'assise, quel est le taux? quand ?
D'avance merci
Cordialement
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