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Imposition du 13e mois

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Cheikhouna
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Ecrit le: 12/09/2012 17:12
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Bonjour à tous,

Je voudrais recueillir votre avis sur l'imposition du 13e mois pour les salariés d'une entreprise.

Je voudrais savoir qui doit supporter l'imposition, l'employeur ou l'employé.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.
Bstarik
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Re: Imposition du 13e mois
Ecrit le: 12/09/2012 17:31
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Bonjour,
je pense bien que le salaire du 13éme mois doit être traiter comme un salaire ordinaire bien qu'il s'agit d'une gratification de la part de l'employeur(d’après la loi en vigueur au Maroc) ,avec tout ce qui implique comme charges sociales et patronales, IR, CNSS, cependant il n'est pas soumis à l’ancienneté.

Cordialement.


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Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Imposition du 13e mois
Ecrit le: 12/09/2012 17:48
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Bonjour,

Le 13ème mois est un élément du salaire (sur le contrat de travail, dans le paragraphe salaire, figure un montant qui englobe toujours le 13ème mois).

A ce titre, il est imposé, en France, comme n'importe quel autre salaire : il doit être déclaré à l'impôt sur le revenu, au titre des revenus salariaux de l'année au cours de laquelle il a été perçu.

Cordialement


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Cheikhouna
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Re: Imposition du 13e mois
Ecrit le: 12/09/2012 17:59
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Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour vos réponse.

Je suis tout à fait d'accord sur l'imposition.

Ce que je voudrais savoir c'est qui est ce qui doit supporter la charge fiscale, l'employeur ou l'employé ?
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Imposition du 13e mois
Ecrit le: 12/09/2012 18:30
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Bonjour

Vos questions sont très approximatives et difficilement compréhensibles, pas étonnant que les réponses ne répondent pas à vos attentes.

Cordialement
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