BanStat
Logo Compta Online

Covoiturage : faut-il déclarer les sommes perçues ?

666 lectures
0 commentaire
Catégorie : Déclaration d'impôt sur le revenu
666
0
Article écrit par (68 articles)
Modifié le
Imposition covoiturage

Avec la hausse des prix de l'essence, de plus en plus de français décident de partager les frais de trajet en optant pour le covoiturage. Certains revenus issus du covoiturage doivent être déclarés à l'administration fiscale.

Dans quel cas ? Quelles sont les obligations si cela devient une activité professionnelle ?

Dans quel cas faut-il déclarer des revenus issus de l'activité de covoiturage ?

Le covoiturage s'organise principalement par le biais d'applications en ligne (BlaBlaCar, Kombo, Mobicoop,...).

Ces plateformes en ligne ont l'obligation d'adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre, à chacun de leurs utilisateurs et à l'administration fiscale.

Attention, elles ne sont pas soumises à cette obligation si l'utilisateur a réalisé moins de 3 000¤ de recettes ou moins de 20 transactions dans l'année. 

Une personne qui fait du covoiturage et qui transporte des passagers contre revenu, n'aura pas à déclarer les revenus provenant de cette activité si les trois conditions suivantes sont respectées :

  • il s'agit d'un déplacement effectué pour son compte ;
  • il paie aussi une part du prix du carburant et du péage (éventuel) occasionné par ce trajet.

Dans ce cas,  les sommes perçues n'ont pas à être déclarées à l'administration car il s'agit d'un simple partage des frais.

En revanche, si l'une de ces trois conditions n'est pas respectée, cette activité de covoiturage est considérée comme une activité professionnelle non-salariée. Les revenus doivent être déclarés à l'administration fiscale et l'activité doit être déclarée également sur le site formalites.entreprises.gouv.fr (qui en 2022 va progressivement remplacer le site guichet-entreprises.fr).

 

Comment déclarer les revenus de covoiturage à l'administration fiscale ?

Les revenus du covoiturage provenant d'une activité professionnelle sont imposables. Il faut donc les déclarer à l'administration fiscale. Le contribuable a alors deux options pour déclarer son revenu imposable en fonction du montant de sa recette.

Si les recettes sont inférieures à 72 600¤ :

Le contribuable est soumis au régime « micro BIC » (micro-entreprise). Il permet de déduire des recettes un abattement forfaitaire de 50%. Les charges ne peuvent pas être déduites. Pour en faire la déclaration, le contribuable doit remplir le formulaire n°2042 C pro (ligne 5NP) lors de sa déclaration à l'impôt sur le revenu (IR). Si les recettes sont inférieures à 305¤, il ne paiera pas d'impôt. S'il a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il doit porter ses recettes sur la ligne 5TB du formulaire n°2042 C pro.

Si les recettes sont supérieures 72 600¤ :

Le contribuable est automatiquement soumis au régime « réel » (le régime le plus adapté aux activités professionnelles). Il déclare alors le montant exact de l'ensemble de ses charges. Il doit remplir la déclaration professionnelle n°2031-SD. Il doit aussi déclarer et payer la TVA, pour cela, il doit utiliser le formulaire n°3517-S-SD.

Le contribuable soumis au régime micro BIC peut opter pour le régime réel.

Si le contribuable décide de faire sa déclaration en ligne, un message lui sera présenté dans le cadre de son parcours de déclaration pour l'accompagner.

 

Comment payer les cotisations sociales ?

Les personnes qui exercent une activité professionnelle sont tenues de payer des cotisations sociales afin d'ouvrir leurs droits à des prestations sociales. Selon le montant de leurs recettes, elles ont deux options pour déclarer leurs cotisations sociales.

Si les recettes sont inférieures à 72 600¤ en 2021 :

Le contribuable choisit le régime du micro-entrepreneur (pour s'affilier : autoentrepreneur.urssaf.fr). Le montant des cotisations sociales à payer sera alors proportionnel aux recettes sans déduction des charges, avec un taux global de cotisation à 22%.

Le contribuable peut opter pour le statut de travailleur indépendant et relever de la Sécurité sociale des indépendants (pour s'affilier : formalites.entreprises.gouv.fr). Il doit déclarer ses bénéfices sur le site net-entreprises.fr. Ses cotisations seront alors calculées par la Sécurité sociale des indépendants sur la base de son bénéfice réel.

Si les recettes sont supérieures à 72 600¤ en 2021 :

Dans ce cas, le contribuable relève de la Sécurité sociale des indépendants. Il doit alors s'affilier sur formalites.entreprises.gouv.fr et déclarer ses bénéfices sur le site net-entreprises.fr.

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.


Covoiturage : faut-il déclarer les sommes perçues ?


© 2022 Compta Online
Retour en haut