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Imposition des bénéfices pour une SARL DE FAMILLE

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Atif
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Ecrit le: 05/06/2013 19:48
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Bonjour,

Je souhaite avoir un éclairage sur une situation qui m’échappe :

On sait tous que le bénéfice (distribué ou non) d'une SARL de Famille est à déclarer dans la partie BIC des revenus personnels pour chacun des associés en fonction de leur quote-part.
Ils sont ainsi soumis à l'impôt et peuvent librement être versé ou non.

Cependant, au moment du versement de ces dividendes, faut-il passer par un imprimé 2777-D et payer les divers prélèvement sociaux de 13,5 % (CSG, CRDS, etc...) ou bien ces dividendes échappent miraculeusement à ces prélèvements ?

Merci pour votre aide.

Maximal
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Re: Imposition des bénéfices pour une SARL DE FAMILLE
Ecrit le: 05/06/2013 21:36
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Bonjour

N'hésitez pas à faire une petite recherche sur le forum, vous trouverez la réponse à vos questions.

Il n'y a pas de dividendes dans une entreprise/société imposée à l'IR.

De la même façon que vous avez compris que le résultat est imposé lors de la déclaration d'impôt sur le revenu, ce même résultat est soumis aux cotisations sociales --> Une déclaration annuelle à envoyer au RSI.

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Atif
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Re: Imposition des bénéfices pour une SARL DE FAMILLE
Ecrit le: 06/06/2013 12:20
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Bonjour,


Merci pour votre réponse. Vous avez tout a fait raison... mais dans le cadre d'une gérance majoritaire ! Après m'être bien renseigné, je sais que le gérant minoritaire (ou égalitaire) est assimilé salarié, et ne dépend donc pas du RSI. Il ne paye des cotisations sociales que sur les éventuels salaires qu'il se verse.

Or, pour les sommes restantes que j’appelle maladroitement "dividendes", elles échappent donc à toute cotisations sociales en étant simplement déclarées dans les REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS de la 2042 C ? On échappe au cotisations sociales qui impactent les salaires, on échappe au RSI qui impacte les TNS,... Cela semble trop simple non ?

Luzee07
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Re: Imposition des bénéfices pour une SARL DE FAMILLE
Ecrit le: 06/06/2013 13:29
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Bonjour

Dans le cadre d'une SARL de famille, les bénéfices sont répartis entre les associés et imposés à l'IR pour chacun ET doivent être déclarés au RSI par le biais d'une DSI pour chacun des associés. De ce fait ils cotisent tous au RSI pour les revenus qu'ils ont tiré (pas forcément encaissés) de la SARL.

cordialement

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