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Imposition des dividendes perçus en 2009

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Jacqueline3
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Ecrit le: 13/06/2009 08:08
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Bonjour,

Malgré que le sujet ai déja été traité, j'ai du mal à comprendre

- que dois faire une sarl pour déclarer la distribution et le paiement des dividendes à ses associés, vis à vis du trésor public (il y a pas de prélèvement forfaitaire libératoire) et que doit-on payer et quand ?

- que dois faire le bénéficiaire de ces dividendes vis-à vis du trésor public pour payer son imposition et quand doit il déclarer ?

Merci de votre aide

Cordialement
Jacqueline


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Xynezia
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Re: Imposition des dividendes perçus en 2009
Ecrit le: 13/06/2009 09:53
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Bonjour,

d'abord l'AGO doit décider la distribution de dividende et le montant.

ensuite la sarl doit payer la csg et les contribution sociale dans les 15 jours qui suivent la distribution en remplissant l'imprimé 2777.

L'associé déclarera sur sa déclaration de revenu 2009 les dividendes dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Cdt


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Jacqueline3
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Re: Imposition des dividendes perçus en 2009
Ecrit le: 13/06/2009 10:08
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Merci , pour votre aide,

Dans l'AGO doit on indiquer le montant net ou le montant brut ?

1 /Mais la sarl paye les dividendes à l'actionnaire comment ?

Doit-il au moment d'établir le règlement lui déduire les 12,10% (prélèvement social) ?

2/ l'actionnaire que doit-il déclarer sur les revenus 2009 ?

doit-il déclarer le montant net qui lui a été versé ?

Merci encore de votre aide

Cordiales saluations
Jacqueline


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Xynezia
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Re: Imposition des dividendes perçus en 2009
Ecrit le: 13/06/2009 12:24
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Bonjour,

Citation
Dans l'AGO doit on indiquer le montant net ou le montant brut ?


dans l'ago il s'agit du montant brut.

Citation
1 /Mais la sarl paye les dividendes à l'actionnaire comment ?


normalement par chèque, virement, comme vous voulez

Citation
Doit-il au moment d'établir le règlement lui déduire les 12,10% (prélèvement social) ?


En effet, les 12,10 % sont a la charge de l'associé, c'est juste que la société paye directement le fisc.

Citation
2/ l'actionnaire que doit-il déclarer sur les revenus 2009 ?
doit-il déclarer le montant net qui lui a été versé ?


Il déclare le montant des dividendes accordé par l'ago (donc brut)

Cdt


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Jacqueline3
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Re: Imposition des dividendes perçus en 2009
Ecrit le: 13/06/2009 12:36
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Xynézia, merci de votre aide,

alors je récapitule :

1/ la sarl dans l'AGO indique le montant brut
(mais doit-elle rappeler un texte de loi qui indique que c'est la société qui déclare )

2/ l'actionnaire touche son règlement : net ou brut ?

3/ la sarl déclare ce montant brut sur l'imprimé 2777 dans les 15 jours et paye 12.10 %

4/ l'actionnaire déclare au fisc le montant brut

5/ l'actionnaire après sa déclaration doit-il également payer les 12.10 %
( si c'est non, comment le fisc fait le rapprochement ?)

Merci encore de me répondre, et après je pense avoir tous les éléments pour rédiger
mon PV d'assemblée AGO, ainsi que de préparer les chèques, ainsi que de préparer la déclaration 2777

cordiales salutations
jacqueline


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Xynezia
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Re: Imposition des dividendes perçus en 2009
Ecrit le: 13/06/2009 12:59
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Citation : Jacqueline3 @ 13.06.2009 à 12:36
1/ la sarl dans l'AGO indique le montant brut
(mais doit-elle rappeler un texte de loi qui indique que c'est la société qui déclare )

2/ l'actionnaire touche son règlement : net ou brut ?

3/ la sarl déclare ce montant brut sur l'imprimé 2777 dans les 15 jours et paye 12.10 %

4/ l'actionnaire déclare au fisc le montant brut

5/ l'actionnaire après sa déclaration doit-il également payer les 12.10 %
( si c'est non, comment le fisc fait le rapprochement ?)

bonjour,

1/ pas de texte a préciser

2/ net

3/ oui

4/ oui

5/ non les 12.10% sont déjà payé, cela se rajoute juste dans son imposition. le rapprochement se fait grâce a la 2777

Cdt


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Jacqueline3
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Re: Imposition des dividendes perçus en 2009
Ecrit le: 13/06/2009 13:23
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Xynézia,

voilà, vous m'avez superbement aidée!

je vais maintenant "bosser" sur mon AGO

Je vous remercie encore une fois

Cordiales salutations
Jacqueline


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Coindugeek
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Re: Imposition des dividendes perçus en 2009
Ecrit le: 21/06/2009 12:48
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Bonjour,

Ce topic m'a ouvert les yeux, j'allais verser les dividendes brutes à mes associés ... J'ai eu chaud !

Je vais m'attarder sur la 2777 plus tard, histoire de voir ou remplir et quoi remplir.

Seulement, les 12.10%, on enregistre cela dans quel compte ? Comment fait-on l'enregistrement ? On débite le compte des associés (qui possède le montant brut) pour faire passer cette charge, puis ensuite on redébite le compte des associés pour faire le règlement net ?

D'avance merci.

Cordialement,


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lna2b
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Re: Imposition des dividendes perçus en 2009
Ecrit le: 22/06/2009 08:35
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Bonjour,

Je rappelle qu'il existe une option pour l'imposition des dividendes :

- abattement de 40% puis imposition à titre individuel l'année suivant celle du versement ;

- prélèvement libératoire (à la source, en même temps que la CSG) de 18% du montant brut.

A noter que si le contribuable dispose d'autres revenus de capitaux mobiliers imposés selon le mode du prélèvement libératoire (les intérêts des produits bancaires notamment : case DA ou DH de la Déclaration de revenus), il est obligatoire d'opter pour cette forme d'imposition pour l'ensemble des revenus, y compris les dividendes.

Cordialement,
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