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Imposition des parts de résultats de sociétes de personnes

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Yoyou
ProfilYoyou
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Ecrit le: 19/08/2006 01:02
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Bonsoir tout le monde,

Voilà j'ai un petit probleme concernant l'imposition des parts de résultats de sociétes de personnes,

Dans une société soumise à l'IS,Faut-il reintegrer ou déduire les benefices d'une societe de personnes?

Et dans le cas où il ya distribution,les dividendes percus de cette même société sont-ils à reintegrer ou à déduire ?

Pour finir, je repose ma question sur le prelevement libératoire,

comment retraiter le prelevement libératoire sur l'imprimé 2042 ?

Les montants prélevés viennent-ils en deduction du montant net d'impot à payer ?

Merci.
Stefane31
ProfilStefane31
Employé en comptabilité
  • 31 - Haute-Garonne
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Re: Imposition des parts de résultats de sociétes de personnes
Ecrit le: 19/08/2006 18:43
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Bonjour,

Concernant les resultats des sociétés de personnes dans une entreprise soumise à l'IS:
- Reintégrer le resultat fiscal de la SNC/GIE (pour le % du capital qu'on possede)
- Deduire si déficit fiscal
- Déduire le montant des dividendes reçu de la SNC/GIE

exemple: Un SA possede 40% du capital d'une SNC. Cette SNC a réalisé un bénéfice fiscal de 100 000€ en 2005. Par ailleurs, la SA a reçu des dividendes provenant de la SNC pour 10 000€ en 2005.
Traitement fiscal pour la SA au 31/12/2005:
- Reintegrer quote part du resultat fiscal de la SNC soit 100 000*40%
- Déduire les dividendes perçus pour 10 000

Concernant le prélèvement libératoire:
Il s'agit d'une anticipation du paiement de certains produits fixes. Par conséquence, les produits ayant subi le prélèvement libératoires ne sont pas à soumettre à l'impôt sur le revenu car ils ont déjà été payé...
On en fait rien, lorsque on nous demande de calculer l'impôt à payer

En espérant avoit répondu a vos questions


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Yoyou
ProfilYoyou
Etudiant
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Re: Imposition des parts de résultats de sociétes de personnes
Ecrit le: 19/08/2006 21:15
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Merci beaucoup Stefane 31 pour ton aide .
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