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Imposition des plus values: SCI à l'IS

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farah
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  • 34 - Hérault
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Ecrit le: 13/05/2005 11:11
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Dans le cadre d'une sci soumise à l'IS dont les associés sont des personnes physiques, les plus values dégagées suite à une cession d'un bien immobilier, relèvent-elles des plus values immobilières des particuliers ou plus values professionnelles?merci
[Article] 14 janvier 2021
Régime fiscal des SCI : IR ou IS ?
Le régime fiscal des SCI
Poseidon86
ProfilPoseidon86
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  • 86 - Vienne
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Re: Imposition des plus values: SCI à l'IS
Ecrit le: 13/05/2005 11:38
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Bonjour,
A mon sens, il y a des parts sociales représentant ce bien immobilier.
D'après les texte, "la cession des parts de la société transparente est traitée fiscalement comme la cession de locaux correspondant à ces parts."

Lorsque les parts sont comprises dans le patrimoine privé de l'associé, la PV dégagée relève dues PV immo des particuliers (si son domicile fiscal est en france). Ceci traite de la cession des droits sociaux.

J'ai également un cas particulier :
Parts ou actions correspondant à des locaux affectés à une activité non commerciale (il s'agit des titres inscrits au registre des immo et des amt des contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée), la plus-value dégagée à l'occasion de la cession de ces parts relèvent des PV professionnelles.

Voilà


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gof
Profilgof
Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Re: Imposition des plus values: SCI à l'IS
Ecrit le: 13/05/2005 12:23
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Bonjour,

Je ne partage pas cet avis. Il s'agit d'une société soumise à l'IS. En conséquence les plus values dégagées sont considérées comme professionnelles. S'agissant d'un immeuble, si la SCI l'a amorti, il y aura une partie de plus value à CT et l'autre à LT.

Cordialement
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