Les sociétés civiles immobilières, ou SCI, ne bénéficient pas d'un régime fiscal uniforme. Avec une activité en principe de nature civile, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu. Les loyers perçus entrent ainsi dans la catégorie des revenus fonciers et la SCI dépose chaque année une déclaration dite 2072.
Les revenus fonciers sont ensuite déclarés par les associés qui paient l'impôt sur le revenu sur leur quote-part dans les bénéfices.
Ce principe général connaît de nombreuses exceptions. La première exception concerne les associés, personnes morales à l'impôt sur les sociétés. La quote-part de cet associé suit alors les règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés.
La seconde exception concerne les SCI qui ont une activité commerciale. Elles sont obligatoirement soumises à l'impôt sur les sociétés.
La troisième exception concerne les SCI qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés. Selon la situation de la société ou de ses associés, l'option peut être intéressante.
Enfin, la dernière exception que nous allons citer concerne les SCI de construction-vente. Elles sont obligatoirement soumises à l'impôt sur le revenu mais dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Le régime fiscal des SCI ».
