Bonjour,
Je souhaite avoir des infos concernant le point suivant :
Dans une SASU à l'IR (option sur 5 ans), le gérant (président) est soumis au régime général, on lui établi donc un bulletin de salaire tous les mois, cependant, ces salaires ne sont pas déductibles du résultat fiscal, il convient donc de les réintégrer au résultat lors de l'établissement de la liasse fiscale (réintégration du net imposable).
Le problème est le suivant: lors de l'établissement de la DAS, les salaires comprennent ceux du président, qui recevra sa déclaration d'impôts sur le revenu perso (2042) pré-remplie avec le total net imposable déclaré dans la DAS. Pour le calcul de son IR, nous devons indiquer en plus dans la 2042C les revenus BIC professionnels de son activité, donc le résultat fiscal de la SASU, qui lui comprend la réintégration des salaires, nous nous retrouvons alors dans le cas d'une double imposition!
Comment traiter cela?
Merci pour vos réponses
Jérémy
Bonjour,
a partir du moment où la société a opté pour l'IR,(régime des sociétés de personnes) selon moi, la rémunération du dirigeant ne fait pas partie du régime général, et elle doit être réintégrée
en conséquence, il n'y a pas lieu de faire un bulletin de salaire, sa rémunération fait partie des TNS
voir documentation de EFL social ci dessous
pour confirmation, vous pouvez poser une question écrite à l'urssaf sur leur site, ils répondent
Section 3 Régime fiscal des rémunérations versées aux dirigeants
14490
IS-I-2706IS-I-2706
Comme en matière sociale, certains dirigeants sont considérés, par une disposition expresse de la loi fiscale, comme des salariés pour les rémunérations versées à raison de leur mandat social. Les autres sont imposables selon le régime défini par l'article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, par exemple) ou selon la catégorie d'imposition dont relève la société qu'ils dirigent (sociétés de personnes exerçant une activité imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, par exemple). Les développements qui suivent n'abordent que la situation des dirigeants considérés fiscalement comme des salariés. Celle-ci sera examinée successivement au regard de l'impôt sur le revenu (n° 14494 s.) et des taxes et participations sur salaires (n° 14570 s.). Les modalités d'établissement de la DADS sont précisées n° 14431.
Le régime d'imposition des compléments de retraite versés à d'anciens dirigeants est examiné à part : voir n° 8580 s.
A savoir
Certaines sociétés (SA,SAS,SARL, Selarl, Selafa et Selas)non cotées et répondant à des conditions d'activité, d'effectif, de chiffre d'affaires et d'ancienneté peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes pour une période de cinq exercices, sans renouvellement possible (CGI art. 239 bis AB).
En cas d'option, les rémunérations versées aux dirigeants associés ne sont pas déductibles des bénéfices sociaux et sont imposables dans la catégorie de revenus (BIC, BA ou BNC) dont relève l'activité de la société (BOI-RSA-GER-10-30 n° 400 etBOI-IS-CHAMP-20-20-20-20 n° 170). Les rémunérations versées aux dirigeantsnon associés sont, quant à elles, déductibles selon les règles de droit commun et imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais le dirigeant est dans tous les cas assimilé-salarié, donc pas TNS.
Il faut donc savoir maintenant si on l'enlève de la pré-remplie (il ne bénéficiera donc pas des 10% d'abattement) , où si il aura une double imposition, le but de l'option à l'IR est de dégager des déficits qui seront déduits sur la 2042C du dirigeant afin de baisser son montant d'impôt sur le revenu.
Les textes sont contradictoires entre eux...
Merci
Cordialement
Jérémy
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