Bonjour,
Si la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu (régime de la transparence fiscale), la plus value engendrée par la vente de l'appartement est soumise au régime des plus values des particuliers. Vous serez imposé selon ce régime au prorata des parts sociales que vous détenez dans la SCI. Le notaire qui établira l'acte de vente devrait faire le calcul de l'impôt et procéder au réglement. En effet, c'est à la date de l'acte de vente et non au versement du montant que l'imposition de la plus value sera exigible.
Seuls les bénéfices tirés éventuellement de la location de l'appartement sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
Bonjour,
La plus value engendree par la vente de l'appartement est tout de meme imposable lorsque celui-ci est detenu de plus de 30 ans ? Car il me semblait que l'abattement etait total apres plus de 30 ans, a la fois sur l'impot sur le revenu et de prelevements sociaux. De plus, cet appartement est la residence principale d'un associe de la SCI
Bonjour,
La plus value est effectivement exonérée en totalité au dela de 30 ans. Pour plus de détails, voyez ce site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
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