Logo Compta Online
CEGID

Imposition/Cotisations sociales dividendes hodling

2
180
0
2 réponses
180 lectures
0 vote

Einnog
ProfilEinnog
Assistant comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 11/07/2019 16:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Une société A imposée à l'IS à verser x€ de dividendes à sa société mère. Dividendes qui seront défiscalisés à hauteur de 95%.

Ces mêmes dividendes vont être versés sous forme de dividendes au gérant majoritaire qui perçoit également une rémunération soumises aux cotisations RSI.

Ma question est la suivante:

Est ce que les dividendes vont être soumis au taux de prélèvement social de 17.2% et ensuite application du prélèvement forfaitaire unique ou de abattement forfaitaire ?

Ou bien ces dividendes vont être soumis aux cotisations RSI pour la partie supérieure à 10% du capital social et 17.2% pour la partie inférieure à ces mêmes 10% ?

Merci pour vos réponses.

Paul

Paranier
ProfilParanier
Comptable en entreprise
  • 05 - Hautes-Alpes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Imposition/Cotisations sociales dividendes hodling
Ecrit le: 11/07/2019 20:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Depuis le 01/01/2018, les dividendes perçus à partir de cette date sont effectivement soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %, en plus du prélèvement forfaitaire de l'IR à 12,8 %. Ces prélèvements sont à la charge de la société.

D'un autre côté, depuis le 01/01/2013, les dividendes des gérants majoritaires des SARL sont soumis aux cotisations sociales (hors CSG/CRDS) s'il excédent 10 % du capital social, des primes liées au capital social et du compte courant du gérant majoritaire.

Donc, si ces dividendes excédent ces seuils, cela ne supprime pas les prélèvements sociaux, bien au contraire, ils se cumulent aux cotisations sociales du gérant majoritaire.

Pour la question de l'abattement, il s'applique avant la déduction des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source de 12,8 %.

Bien cordialement

Thibault Paranier

Einnog
ProfilEinnog
Assistant comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Re: Imposition/Cotisations sociales dividendes hodling
Ecrit le: 12/07/2019 09:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Thibault,

Merci pour ces réponses, cela confirme ce que je pensais après coups.

Je me demande donc où est l'intérêt de se verser des dividendes lorsque l'on est gérant majoritaire et que l'on se verse déjà une rémunération, mise à part la partie non soumises aux cotisations RSI à hauteur de 10% du capital social, autant augmenter la rémunération. Ce n'est intéressant que si le capital social est important.

De plus j'imagine que le montant des dividendes versés est apprécié annuellement en comparaison de ces 10%, et pas à chaque versement puisque l'inscription en compte courant du gérant vaut paiement.

Bonne journée !

Paul

Retour en haut




2
180
0





Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer