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Impot différé

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Sof95141
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Ecrit le: 10/05/2008 12:31
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Bonjour à tous,

Je voulais savoir si il était appliqué un impôt différé sur les amortissement dérogatoires.

Merci par avance pour aide.

Cordialement.
Flo92
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Re: Impot différé
Ecrit le: 10/05/2008 13:20
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Bonjour,

Pouvez-vous préciser votre question ? En quelles normes ? en conso ou "social" ?

Mercid 'avance


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Flo92
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Re: Impot différé
Ecrit le: 10/05/2008 15:26
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Bonjour,

L'impôt différé consiste à constater :

- un impôt sur des les décalages temporaires de la base d'IS (exemple, la provision d'organic déductible l'année suivante)

- un impôt sur les opérations de consolidation (donc pas inscrites dans la comptabilité sociale). Les écritures de passage du résultat social au résultat consolidé sont la base de l'impôt différé.

Les amortissements dérogatoires constitue une opération sociale supportant l'impôt.
Si l'amortissement dérogatoire ne correspond pas à un amortissement économique, il est annulé et donne donc à un retraitement d'impôt différé.

Leur impact sur le résultat est maintenu s'il correspond à un amortissement économique. Il n'y a pas de retraitement de l"impôt.

J'espère que cela répond à votre question

Laurent


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Flo92
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Re: Impot différé
Ecrit le: 10/05/2008 19:52
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Laurent,

Je suis d'accord avec votre analyse, sauf sur un point : selon moi, les amortissements dérogatoires ne peuvent pas constituer une partie d'amortissement économique dans la mesure où en comptabilité sociale, ils constituent justement la part supplémentaire à l'amortissement économique. Comtpe tenu du nouveau réglement sur les actifs, je comprends que l'amortissement économique en social est équivalent à l'amortissement économique en conso.
Selon moi, il y a donc forcément un retraitement d'annulation d'amortissements dérogatoires et donc, impôt différé à comptabiliser.

Qu'en pensez-vous ?

MErci d'avance,

Cordialement,


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Flo92
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Re: Impot différé
Ecrit le: 10/05/2008 20:48
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Bonjour,

Vous avez évidemment raison.
En me relisant, je vois que je n'ai pas été précis.

J'envisageais le cas où l'amortissement économique est différent selon les régles de la fille et de la mère.
Si les règles de la mère prévoient d'amortir plus rapidement, l'amortissement dérogatoire peut "couvrir" le surplus d'amortissement à comptabiliser pour coller aux règles de la mère, auquel cas, il est possible que les retraitements à faire n'aient pas d'impact sur le résultat.

Désolé pour cette imprécision et ce malentendu.

Laurent


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Re: Impot différé
Ecrit le: 10/05/2008 21:34
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Merci pour votre réactivité,

Mais j'ai oublié que cet amortissement etait soumis à bien que l'entreprise loue.
L'entreprise est bailleur dans cette operation de Credit-bail.
Mais effectivement, en social ou en french les amortissement deviennet une base d'imposition.
Mais par contre en IAS (norme 17) les amortissement dérogatoires pour faire ressortir la notion economique du credit -bail (pret )

Cordialement
Sof95141
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Re: Impot différé
Ecrit le: 10/05/2008 21:35
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Oups j'ai oublié des mots,

les amortissement dérogatoires sont annulés.
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