| |||||||||
Bonjour,
est-ce que doit-on constaté au 31/12/n une charge d'impôt au débit et une dette d'impôt au crédit pour une taxe dont l'exigibilité est l'encaissement en n+1 (le fait générateur est l'encaissement =>n+1; la facturation de vente => n
Merci.
Bonsoir,
Si le fait générateur est l'encaissement, il n'y a pas de CAP à comptabiliser à la clôture,
Pourriez-vous nous indiquer de quelle taxe il s'agit pour que je puisse confirmer cette réponse,
Bonne journée,
Amélie,
| |||||||||
Bonsoir,
La taxe en question est la taxe sur l'activité professionnelle(TAP) (fiscalité Algérienne), elle est calculée sur le CA HT chaque mois.
TAP = CA HT X T%
la TAP est une charge déductible fiscalement pour déterminer IS.
Comme la TVA , elle payable selon le fait générateur.
elle est comptabilisée : D/642 C/447.
Merci.
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840