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Impôt exigible

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Cabinet_tsmb
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Ecrit le: 17/03/2018 15:29
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Bonjour,

est-ce que doit-on constaté au 31/12/n une charge d'impôt au débit et une dette d'impôt au crédit pour une taxe dont l'exigibilité est l'encaissement en n+1 (le fait générateur est l'encaissement =>n+1; la facturation de vente => n

Merci.

Breizhea
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Re: Impôt exigible
Ecrit le: 19/03/2018 21:07
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Bonsoir,

Si le fait générateur est l'encaissement, il n'y a pas de CAP à comptabiliser à la clôture,

Pourriez-vous nous indiquer de quelle taxe il s'agit pour que je puisse confirmer cette réponse,

Bonne journée,

Amélie,



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Cabinet_tsmb
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Impôt exigible
Ecrit le: 19/03/2018 21:39
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Bonsoir,

La taxe en question est la taxe sur l'activité professionnelle(TAP) (fiscalité Algérienne), elle est calculée sur le CA HT chaque mois.

TAP = CA HT X T%

la TAP est une charge déductible fiscalement pour déterminer IS.

Comme la TVA , elle payable selon le fait générateur.

elle est comptabilisée : D/642 C/447.

Merci.

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