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Impôt forfaitaire annuel

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Larmosdm
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Ecrit le: 26/07/2007 15:30
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Bonjour à tous
je voulais savoir s'il faut constater une provisions pour l'IFA, et par conséquent la réintégrer dans le calcul de l'IS. càd est ce qu'il faut considérer l'IFA comme toute autre taxe?
merci


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Cavalesamis
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Re: Impôt forfaitaire annuel
Ecrit le: 26/07/2007 16:29
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L'IFA n'est plus à réintégrer. Il est à considérer comme toute autre taxe à l'exception qu'il n'est pas à proratiser : au 01/01/N l'IFA est déductible (comptablement et fiscalement) en totalité quelque soit la durée de l'exercice et même s'il n'est payable qu'au 15/03/N (position Lefèvre).
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Re: Impôt forfaitaire annuel
Ecrit le: 27/07/2007 11:43
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Merci pour votre réponse sauf que j'arrive tjrs pas à assimiler. en fait, comme l'IFA est devenu une charge déductible, alors on passe l'écriture comptable le 15/03/N. à la fin de l'année , est-ce on procéde à une provision pour charge à payer et par conséquent en extra-comptable en calculant l'IS de N on réintégre la provision et on déduit le montant de l'IFA payé le 15/3/N?
merci


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Cavalesamis
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Re: Impôt forfaitaire annuel
Ecrit le: 27/07/2007 19:35
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Non, la charge du 15/03 est suffisante, aucune écriture comptable ni rétraitement fiscal à la clôture.
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