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Impot ou pas sur le benefice restant dans SASU ?

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Danut
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Ecrit le: 27/02/2015 11:43
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Bonjour a tous,

Avez vous l'amabilité de m'apporter une repose concrète à ce cas bien précis :


SASU option IR
CA : 90 KE
Frais/Charges : 10KE
Aucun salaire versé au Président associé, uniquement des dividendes.
Bénéfice Net : 80 KE


Mes questions :

1. Quel sera l'imposition finale du Président sur la distribution des dividendes pour un montant de 40KE en tant que revenu unique?

2. Que devient excédant de trésorerie de 40K restant sur le comte de la SASU, en sachant que en IR il n'a pas des charges sociales ou impôts directs sur la société, uniquement une imposition des la partie distribuée des dividendes aux actionnaires ?

J'espère que quelqu'un pourra comprendre exactement la subtilité de la question Nr 2 et m'apporter les précieux renseignements .


Merci a vous,
A+

Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
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Chef de mission en cabinet


Re: Impot ou pas sur le benefice restant dans SASU ?
Ecrit le: 27/02/2015 14:31
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Bonjour,

Dans les sociétés à l'IR, la notion de dividendes n'est pas définie en tant que telle. C'est l'intégralité du bénéfice (ou de la perte) qui est à reporter sur la déclaration de revenus de l'associé unique, soit ici 80 000 euros, qu'ils soient distribué ou non. Je vous invite à utiliser les simulateurs disponibles en lignes (impots.gouv) pour connaître l'imposition s'y rapportant.

Il me semble que les pouvoirs publics n'ont pas encore décidé ce qu'il en sera des cotisations sociales sur les revenus issus des SA et SAS.

Il convient de bien s'informer avant de choisir une forme juridique plutôt qu'une autre, même chose pour les régimes fiscaux.

Cordialement,



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