BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Impot societe

10
3 095
0
10 réponses
3 095 lectures
0 vote
  • Pages : [1] 2
Arque
ProfilArque
Cadre du secteur privé
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 26/01/2007 12:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, je dois faire un bilan pour une sci soumise à l'impôt sur les sociétés. le résultat au 31 décembre est de 27000 euros. l'année dernière l'ancienne comptable à payer l'IS sur la base de 33,33% et n'a pas tenu compte de la base réduite parce qu'il y avait distribution de dividendes. est ce nornal'? Merci pour votre aide
léa


--------------------
Ludal41
ProfilLudal41
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Impot societe
Ecrit le: 26/01/2007 13:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
La sci respecte-t-elle les conditions pour obtenir le taux réduit ?

CA
Capital détenu par personne phyisque
capital entièrelement libéré
Tiboumbo
ProfilTiboumbo
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Impot societe
Ecrit le: 26/01/2007 14:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Tiboumbo le 26/01/2007 14:30
Bonjour.

Il me semble que pour pouvoir bénéficier du régime des PME et ainsi donc de l'IS à taux réduit, il faut respecter les conditions relatives au chiffre d'affaires, à la détention du capital par des personnes physiques, mais il faut également que la société soit imposable de plein droit à l'IS.

Or la SCI est une société civile, donc imposable de plein droit à l'IRPP et sur option seulement à l'IS.

Elle ne devrait donc pas pouvoir bénéficier du taux réduit d'imposition réservé aux PME.

Arrêtez moi si je me trompe...


--------------------
Ecir
ProfilEcir
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Impot societe
Ecrit le: 26/01/2007 15:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ci après doc relative au taux réduit :

Peuvent bénéficier du taux réduit non seulement les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option. La mesure s'adresse PME qui réalisent au cours de l'exercice inférieur à 7 630 000 €. S'il s'agit de sociétés, le capital doit en outre être entièrement libéré et détenu, de manière continue, pour 75 % au moins (droits de vote et droits à dividende) :
- par des personnes physiques ;
- ou par des sociétés qui satisfont elles-mêmes à l'ensemble des conditions requises
Tiboumbo
ProfilTiboumbo
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Impot societe
Ecrit le: 26/01/2007 16:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Ecir! Au temps pour moi!


--------------------
Abo76
ProfilAbo76
Responsable comptable en entreprise
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Impot societe
Ecrit le: 26/01/2007 17:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je pense que le taux réduit en faveur des PME ne s'applique pas aux SCI du fait de leur activité immobilière.
Si quelqu'un peut confirmer ?
Olivierdec
ProfilOlivierdec
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Impot societe
Ecrit le: 27/01/2007 10:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'option a l'IS permet de bénéficier du taux reduit, il n'y a pas d'exception.

Cordialement
Orsu
ProfilOrsu
Entrepreneur
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Impot societe
Ecrit le: 07/02/2007 22:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment calculer l'impôt société pour une Sarl ?
Sachant que :
<<Les PME soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent au cours de l'exercice ou de la période d'impostion un chiffre d'affaires hors taxe,
ramené le cas échéant à 12 mois, inférieur à 7 630 000 €, bénéficient du taux réduit de 15 %sur une fraction de leur bénéfice plafonné à 38 120 €.
Leur capital doit en outre être entièrement libéré et détenu, de manière
continue, pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par des
sociétés qui satisfont elles-mêmes à l'ensemble des conditions requises>>

Taux réduit de 15% sur une fraction de leur bénéfice ?
De quelle fraction parle-t-on ?

En exemple pour un bénéfice comptable de 1000.00Eur,
Quel sera le montant de cet impôt ?

Merci de votre aide
Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Impot societe
Ecrit le: 07/02/2007 22:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Orsu @ 07.02.2007 à 22:08
Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment calculer l'impôt société pour une Sarl ?
Sachant que :
<<Les PME soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent au cours de l'exercice ou de la période d'impostion un chiffre d'affaires hors taxe,
ramené le cas échéant à 12 mois, inférieur à 7 630 000 €, bénéficient du taux réduit de 15 %sur une fraction de leur bénéfice plafonné à 38 120 €.
Leur capital doit en outre être entièrement libéré et détenu, de manière
continue, pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par des
sociétés qui satisfont elles-mêmes à l'ensemble des conditions requises>>

Taux réduit de 15% sur une fraction de leur bénéfice ?
De quelle fraction parle-t-on ?

En exemple pour un bénéfice comptable de 1000.00Eur,
Quel sera le montant de cet impôt ?

Merci de votre aide

Bonsoir,

Si les conditions sont remplies :

0<bénéfice fiscal<38120 euros : 15%

la part de bénéfice > 38120 euros : 33.33%

Dans l'exemple si bénéfice comptable = bénéfice fiscal = 1000x15% = 150 euros


--------------------
Orsu
ProfilOrsu
Entrepreneur
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Impot societe
Ecrit le: 07/02/2007 22:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Nasdack de la réponse.
Ma question pouvait paraître dénuée de sens, mais je ne saisissai pas le terme de fraction dans ce cas là.
Bonne soirée
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
ESCG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer