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Impôt de solidarité sur la fortune

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Romaindcg
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Collaborateur comptable en cabinet
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Ecrit le: 09/01/2012 11:45
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Bonjour à tous,

Je suis étudiant en DCG et j'ai quelques questions sans réponses au sujet de l'ISF.
Je connais l'aspect théorique, cependant j'aurais aimé savoir comment se déroule l'établissement d'une déclaration d'ISF au sein d'un cabinet.

-Doit il y avoir un entretien préalable avec le client? Celui ci énumére l'ensemble de ses biens et leurs valeurs?
-Pour le passif et les charges, des documents justificatifs sont demandés au client?
-Après avoir établit la déclaration 2725 et avoir fait ressortir le montant net à payer d'ISF, un nouvel entretien a lieu avec le client?
-C'est le cabinet lui même qui envoi la déclaration 2725, le paiement et les documents justificatifs?
-En cas de problèmes quelconques, le cabinet engage t il sa responsabilité?

Merci aux personnes qui prendront le temps de me répondre.
Cordialement.
Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Impôt de solidarité sur la fortune
Ecrit le: 09/01/2012 16:20
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Bonjour

comme pour toute déclaration réalisée par un Cabinet Comptable pour le compte d'un de leurs clients, il est réalisé préalablement une rencontre.

De sorte à exposer au client les besoins attendus par le Cabinet :

justificatifs,documents administratifs, précisions diverses...

Au vu des documents fournis et des réponses apportées le Cabinet engage sa responsabilité quant à la bonne rédaction de la déclaration.

Une fois rédigée, un RV avec le client est pris de sorte à lui expliquer les éléments instruits.

Le client pourra alors signer la déclaration et rédiger le règlement.
Le Cabinet aura préalablement convenu avec son client le fait de réaliser l'envoi à l'Administration.

Cordialement


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Romaindcg
ProfilRomaindcg
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Impôt de solidarité sur la fortune
Ecrit le: 10/05/2012 15:27
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Bonjour,

J'ai d'autres questions à vous poser concernant l'ISF:

- J'ai pu lire que "la personne imposable évalue elle même ses biens", c'est à dire? C'est une estimation, des justificatifs doivent être apportés? Un notaire peut (doit) se charger de faire un inventaire des biens suivi de leurs valeurs?

- Si c'est une estimation par la personne elle même, il y a toutes les chances que la valeur du patrimoine soit faussée, non'

Merci à vous.
Cordialement.
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