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Impôt sur le revenu : déclaration et paiement dématérialisé en 2016

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Catégorie : Actualité patrimoniale
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Modifié le 18/07/2018

Impôt sur le revenu : déclaration et paiement dématérialisé en 2016

Déclarer ses impôts sur internet devient une obligation dès le 1er janvier 2016 sous certaines conditions. Le paiement dématérialisé arrive aussi dès 10 000¤.

Après les entreprises, c'est au tour des particuliers d'effectuer leurs déclarations et paiements par voie dématérialisée.

La Direction Générale des Finances Publiques le rappelle dans un mail adressé aux particuliers.

Les déclarations d'impôt sur le revenu pourront être effectuées à partir du 13 avril 2016.

 

Une déclaration obligatoire sur internet dès 40 000¤ de revenus

Lorsque le revenu fiscal de référence du foyer est supérieur à 40 000¤ et que la résidence principale est équipée d'un accès à internet, la déclaration d'impôt sur le revenu doit être dématérialisée.

Ce n'est que par exception, en cas de difficultés à effectuer sa déclaration sur le net, que le foyer concerné pourra déposer un formulaire papier.

 

Une déclaration de revenus sur internet, obligatoire pour tous en 2019

Au 1er janvier 2019, la déclaration d'impôt sur le revenu par internet sera généralisée pour tous. Les formulaires papiers ne pourront plus être déposés.

 

Un paiement en ligne, par smartphone ou prélèvement dès 10 000¤ d'impôt à payer en 2016

Le prélèvement par virement ou prélèvement automatique devient la norme. Tous les autres moyens de paiements feront l'objet d'une majoration de 0.2% des sommes dues, avec un minimum, fixé à 15¤.

 

Un seuil de paiement dématérialisé qui diminue jusqu'à 300¤ en 2019

Le seuil de paiement dématérialisé diminuera chaque année pour passer à :

  • 2 000¤ en 2017 ;
  • 1 000¤ en 2018 ;
  • 300¤ en 2019.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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