Déclarer ses impôts sur internet devient une obligation dès le 1er janvier 2016 sous certaines conditions. Le paiement dématérialisé arrive aussi dès 10 000¤.
Après les entreprises, c'est au tour des particuliers d'effectuer leurs déclarations et paiements par voie dématérialisée.
La Direction Générale des Finances Publiques le rappelle dans un mail adressé aux particuliers. Les déclarations d'impôt sur le revenu pourront être effectuées à partir du 13 avril 2016.
Une déclaration obligatoire sur internet dès 40 000¤ de revenus
Lorsque le revenu fiscal de référence du foyer est supérieur à 40 000¤ et que la résidence principale est équipée d'un accès à internet, la déclaration d'impôt sur le revenu doit être dématérialisée.
Ce n'est que par exception, en cas de difficultés à effectuer sa déclaration sur le net, que le foyer concerné pourra déposer un formulaire papier.
Une déclaration de revenus sur internet, obligatoire pour tous en 2019
Au 1er janvier 2019, la déclaration d'impôt sur le revenu par internet sera généralisée pour tous. Les formulaires papiers ne pourront plus être déposés.
Un paiement en ligne, par smartphone ou prélèvement dès 10 000¤ d'impôt à payer en 2016
Le prélèvement par virement ou prélèvement automatique devient la norme. Tous les autres moyens de paiements feront l'objet d'une majoration de 0.2% des sommes dues, avec un minimum, fixé à 15¤.
Un seuil de paiement dématérialisé qui diminue jusqu'à 300¤ en 2019
Le seuil de paiement dématérialisé diminuera chaque année pour passer à :
- 2 000¤ en 2017 ;
- 1 000¤ en 2018 ;
- 300¤ en 2019.