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Impôt sur les sociètés et association

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Claire38
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  • 38 - Isère
 
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Ecrit le: 07/03/2006 16:48
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Bonjour,
je fais l'administration pour une compagnie de théâtre (association), je m'occupe aussi de la comptabilité mais ce n'est pas vraiment mon domaine de prédilection...
En ce moment, j'ai un problème avec l'IS. J'ai beau relire le formulaire et consulter le site des impots....
Pour, l'année 2005 la compagnie a fait un bénéfice de 820 euros.
Est-ce que je suis imposable à l'IS et à quel taux? 24%? 15%?
merci de vos réponses.
art83
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  • 83 - Var
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Re: Impôt sur les sociètés et association
Ecrit le: 07/03/2006 19:51
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Bonjour,
Il faudrait que vous téléphoniez à votre centre des impôts car il existe un minimun à partir duquel on ne paie pas d'IS mais je ne sais plus lequel!
Soit c'est un minimun du résultat, soit du CA!
Désolée!
Bonne chance et tenez-moi au courant!
A+


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Claire38
ProfilClaire38
  • 38 - Isère
 
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Re: Impôt sur les sociètés et association
Ecrit le: 07/03/2006 20:13
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Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Je crois qu'il y a exonération si l'impôt ne dépasse pas 150 euros. C'est possible dans mon cas mais tout dépend du taux d'imposition et je ne sais pas sur lequel je dois compter.
Encore merci.
erdnaxelagor
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Re: Impôt sur les sociètés et association
Ecrit le: 08/03/2006 09:01
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Quelque soit le chiffre d'affaires réalisé, une association donnant des représentations (théâtre, cirque, ...) est exempté d'impôt sur les sociétés pour les premières représentations de l'année. Elles sont déterminées de manière calendaire. Reste à savoir le nombre de représentations admises : je crois que c'est 6.


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art83
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Re: Impôt sur les sociètés et association
Ecrit le: 08/03/2006 11:01
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Bonjour,
Oui, je crois aussi que si la compagnie réalise max 6 représentation dans l'année, elle est exonérée! Dans ce cas, il est peut être possible de se renseigner auprès du GUSO!
Ma compagnie réalise plus de 6 représentations annuelles, donc je ne connaîs pas trop bien cette réglementation là!
Si vous avez des informations en plus, tenez-nous au courant!
A+


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Tuncurry
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Re: Impôt sur les sociètés et association
Ecrit le: 20/04/2007 10:54
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Citation : Claire38 @ 07.03.2006 à 17:48
Bonjour,
je fais l'administration pour une compagnie de théâtre (association), je m'occupe aussi de la comptabilité mais ce n'est pas vraiment mon domaine de prédilection...
En ce moment, j'ai un problème avec l'IS. J'ai beau relire le formulaire et consulter le site des impots....
Pour, l'année 2005 la compagnie a fait un bénéfice de 820 euros.
Est-ce que je suis imposable à l'IS et à quel taux? 24%? 15%?
merci de vos réponses.

Bonjour,

Dommage que ce sujet n'ai pas reçu plus de réponse...La fiscalité des entreprises culturelles est toujours assez spécifique, d'autant plus qu'elle croise celle des associations.

En ce qui vous concerne, je ne vois pas trop où se situe le problème : L'association est a priori assujettie à l'IS (à vérifier en fonction du CA pour les représentations théatrales) puisqu'il s'agit de ses revenus d'exploitation et le sera à 15% puisque le taux réduit doit pouvoir s'appliquer. De toute façon, il y aurait eu l'IFA en cas de non bénéfices...


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Johndoeww
ProfilJohndoeww
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Re: Impôt sur les sociètés et association
Ecrit le: 23/04/2007 14:38
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Citation
De toute façon, il y aurait eu l'IFA en cas de non bénéfices...


L'IFA dépend du CA et ne s'impute plus sur l'IS.
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