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Calcul de l'IS : taux d'impôt sur les sociétés en 2024

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Catégorie : BIC/IS
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Publié le , Modifié le 30/01/2024
Calcul IS

Dans le cadre de la trajectoire de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS), différents taux s'appliquent en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de l'année d'ouverture de l'exercice comptable.

Depuis les exercices ouverts à compter de 2022, le taux normal d'IS est fixé à 25%. Toutefois, les PME peuvent bénéficier d'un taux réduit de 15% jusqu'à 42 500¤ de chiffre d'affaires, plafond réévalué depuis 2023.

L'impôt sur les sociétés est un impôt dû par toute entreprise soumise à cet impôt sur la base des bénéfices dégagés. Ce bénéfice est le résultat issu de la différence entre les produits et les charges d'un exercice comptable. En règle générale, cet exercice est de 12 mois. Si l'exercice est supérieure ou inférieure à un an, l'IS est calculé prorata temporis, c'est-à-dire ramené sur une période de 12 mois.

En principe, chaque société paie l'IS sur ses propres bénéfices. Par exception, les sociétés peuvent constituer un groupe (intégration fiscale) permettant à une société mère d'intégrer les bénéfices de ses filiales. Dans ce cas, seule la société mère paie l'IS pour le groupe.

 

Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)

 

 

Calcul d'IS en 2024 et bénéfice imposable d'un exercice clos au 31 décembre 2023

L'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés est le résultat fiscal de la société.

Pour passer du résultat comptable au résultat fiscal d'une société, plusieurs retraitements sont à réaliser. Ces retraitements de l'exercice correspondent :

L'assiette d'IS sera donc le résultat fiscal calculé duquel il faudra déduire un éventuel déficit antérieur reportable.

Exemple de calcul du résultat fiscal dans une TPE

Résultat comptable = 100 000¤

+ Amendes = 1 000¤

- Dons = 10 000¤

- réduction d'impôt mécénat = 6 000¤

Soit un résultat fiscal de 85 000¤

 

Calcul d'IS 2024 : taux applicables et contributions sociales

La diminution progressive de l'impôt sur les sociétés se traduit par une baisse progressive du taux d'impôt.

Le taux réduit de 15% en faveur des PME

Les conditions d'application du taux réduit sont précises. Ce taux de 15% est applicable de plein droit aux PME remplissant les conditions suivantes :

  • entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 10 millions d'¤ ;
  • le capital social est détenu à au moins 75% par des personnes physiques ;
  • un capital social libéré en totalité.

Si ces conditions sont respectées, le taux réduit est appliqué sur la quote-part de résultat fiscal inférieure à 42 500¤, pour l'impôt dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022.

Dans ces entreprises, le taux de l'impôt sur les sociétés est donc fixé à 15% jusqu'à 42 500¤ de bénéfices réalisés puis à 25% au-delà de ce plafond.

Important

Il faut noter que le seuil de 42 500¤ est établi pour une période de 12 mois. Si votre exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois, il faudra calculer le seuil du taux réduit proportionnellement à la durée de l'exercice.

 

Le taux normal d'IS 2024

Depuis le 1er janvier 2017, ce taux d'imposition diffère selon les situations. Voici les taux actuels pour des exercices ouverts depuis le début de l'année.

Date d'ouverture d'exercice

Exercices ouverts à partir de 2022

Exercices ouverts en 2021

Sociétés éligibles au taux réduit

15% jusqu'à 42 500¤ de bénéfices (pour les exercice clos à compter du 31 décembre 2022)

25% au-delà

15% jusqu'à 38 120¤ de bénéfices

26,5% au-delà

Chiffre d'affaires inférieur à 250 millions d'¤

25%

26,5%

Chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'¤

25%27,5%


Pour plus d'informations sur les taux d'IS 2024 et la diminution progressive du taux de l'IS, nous vous invitons à consulter l'article « Taux d'IS 2024 : 25 et 15% ».

Pour un exercice ouvert au 1er janvier 2023 (et clos au 31 décembre), le résultat fiscal de 91 000¤ se décompose de la façon suivante :

42 500¤ x 15% = 6 375¤

(91 000¤ - 42 500¤) x 25% = 12 125¤

Soit un total d'impôt sur les sociétés à payer de 18 500¤.

 

La contribution sociale

Cette contribution n'est due que par un nombre restreint de sociétés. C'est une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés. Elle concerne uniquement les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse les 7,63 millions d'¤ (et dont l'IS dépasse 763 000¤) ou celles dont le chiffre d'affaires est inférieur mais qui ne sont pas détenues à au moins 75% par des personnes physiques.

La contribution sociale est déterminée sur la base du montant d'IS à payer auquel est appliqué le taux de 3,3% après un abattement de 763 000¤.

 

Calcul d'IS, crédits et réductions d'impôt

Le calcul de l'IS ne se termine pas avec la multiplication du bénéfice imposable par les différents taux. Il faut encore déduire dans l'ordre, les différentes réductions d'impôt et les crédits d'impôt.

Au moment du paiement du solde d'IS, l'entreprise déduit également les différents acomptes d'IS déjà payés.

Il faut donc déduire dans l'ordre :

  • les réductions d'impôt non remboursables (mécénat, prêt à taux zéro) ;
  • les crédits d'impôt même remboursables (CICE, CIR, CICO) ;
  • les acomptes d'IS.

Si le montant des réductions et crédits d'impôt dépasse le montant de l'IS à payer, la totalité des acomptes sera remboursée. Le solde devra faire l'objet d'une demande de remboursement des crédits d'impôt via le formulaire 2573.


Calcul de l'IS : taux d'impôt sur les sociétés en 2024


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