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Impôt sur les sociétés et zone franche

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Alex444
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Ecrit le: 28/04/2016 15:54
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Bonjour

Je voudrais clôturer un dossier mais je ne sais pas si je remplis le tableau du résultat fiscal ou pas d'une SARL à l'IS. Etant donné qu'il y a un bénéfice provisoire de 5241€ (L'IS 15% =786.15) mais comme cette société est exonéré d'IS (dans une zone franche ), je ne sais pas si je laisse le tableau du résultat fiscal vierge ou je calcule quand même l'IS et je le mets en déduction ,idem pour le 2065. Est ce que je mets 0 bénéfice ou je mets le montant du résultat.

Merci à vous

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Impôt sur les sociétés et zone franche
Ecrit le: 29/04/2016 07:22
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Monsieur

Vous vous demandez si vous avez l'obligation de procéder au calcul de votre résultat fiscal et de votre impôt alors que vous relevez d'un régime d'exemption d'impôt sur les sociétés.

Vous avez l'obligation de servir les imprimés que vous mentionnez dans votre message bien que votre résultat fiscal après abattement sera égal à 0 ainsi que l'impôt calculé sur cette base.

En espérant avoir répondu à votre attente.

Alex444
ProfilAlex444
Assistant comptable en entreprise
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Re: Impôt sur les sociétés et zone franche
Ecrit le: 01/05/2016 12:08
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Merci de votre réponse

Ce que j'ai compris c'est qu'il faut remplir la liasse comme n'importe quelle société avec l'IS et appliquer après l'abattement.

N'est ce pas ?

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