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Impôt sur les sociétés et résultat déficitaire

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Millaumar
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Ecrit le: 26/02/2007 10:56
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Bonjour à tous,

Je suis en train de remplir mon relevé du deuxième acompte d'Impôt sur les Sociétés et j'ai un problème car je dois régulariser le premier acompte versé sur le résultat N-2.

Je n'ai rien versé lors du premier acompte puisque le résultat N-2 était un déficit.

Pour le 2ème acompte calculé sur N-1, la société à réalisé un bénéfice.

Je vais donc calculer comme suit : Résultat N-1 x 3.75 % + la part à 8.33 % : ça, c'est bon.

Mais pour la régularisation du premier acompte sur le deuxième acompte, dois-je soustraire le résultat déficitaire N-2 sur le résultat N-1 pour le calcul ?

Exemple :

Résultat N-2 : - 5000
Résultat N-1 : + 50 000

Dois calculer comme suit :

(50 000-5 000) x 3.75 % et par 8.33 %

ou directement sur les 50 000 € ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Millaumar
Lapuce
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Re: Impôt sur les sociétés et résultat déficitaire
Ecrit le: 26/02/2007 11:28
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Bonjour,

non le déficit ne rentre pas en compte dans le calcul de votre deuxième acompte.
Votre résultat fiscal N-2 était négatif ainsi vous n'avez payé aucun acompte au titre du premier acompte.

Ainsi pour votre deuxième acompte, vous devez faire comme ceci:

Résultat N-1 : 50 000 euros

tx réduit= 38 120 x ( 3,75%X2)= 2859 euros
tx normal= (50 000 - 38120) x ( 8,333x2)= 1980 euros

Aucune déduction car premier acompte= 0.

Montant total acompte = 4839.

Il y a aussi l'ifa a payer au 15/03, ne l'oubliez pas.

CDT


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Millaumar
ProfilMillaumar
Employé en comptabilité
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Re: Impôt sur les sociétés et résultat déficitaire
Ecrit le: 26/02/2007 11:54
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Ok - Merci beaucoup

Millaumar
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