BanStat
Logo Compta Online
WELYB

Impôts après liquidation judiciaire

0
109
0
0 réponse
109 lectures
0 vote
Annielegay
ProfilAnnielegay
Comptable général en entreprise
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 24/03/2016 20:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Une SARL a été déclarée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce le 8 septembre 2015.

Or, ce jour, le service des impôts des entreprise envoie une proposition de rectification. En fait, il s'agit de différents calculs par lesquels le service des impôts demande à la SARL qui n'existe plus, de régler un montant de 39 000 €.

Est-il normal que les impôts s'adressent au gérant (qui officiellement ne l'est plus) ? Comment la SARL va-t-elle s'acquitter puisque le compte de la banque a été bloqué par le liquidateur ?

Par ailleurs, comment la SARL peut apporter les preuves de sa bonne foi, par exemple, sur la taxe d'apprentissage (qui est réclamée par les impôts), alors que les justificatifs ont été archivés. Le tribunal de commerce a ordonné que les archives soient regroupées auprès d'un service spécifique.

Je vous remercie pour votre aide, pour toutes les pistes que vous pourriez m'apporter.

J'effectue de nombreuses recherches mais je commence à douter des pistes que j'ai prises.

Cordialement



--------------------
Retour en haut




0
109
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer