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Impôts et fiscalité sur les véhicules importés d'un pays de l'U.E.

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Flikat
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Ecrit le: 25/01/2017 09:14
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Bonjour,

Je travail dans une société, nous avons acquis un véhicule d'occasion en Hollande, sur la facture d'achat il est indiqué Régime de la marge bénéficiaire, la facture laisse apparaître uniquement le prix d'achat TTC.

Nous avons fait établir le quitus fiscal sur lequel il apparaît le prix d'achat TTC du véhicule dans la ligne "MONTANT HORS TAXES EN EUROS". Ce qui nous soumissionne à payer une TVA en France lors de la revente de ce véhicule d'occasion.

Or, le régime de la marge bénéficiaire est censé nous permettre de payer une TVA uniquement sur la marge faite entre le prix d'achat et le prix de vente de ce véhicule d'occasion.

Ma question, est-ce une erreur de la part des Finances Publiques ?

Je recherche des textes de lois l'indiquant mais en vain, si vous en avez à me faire parvenir.

J'espère avoir était claire et que vous pourrez m'éclairer sur ce sujet.

Merci d'avance,

Cordalement.

Mozo
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Re: Impôts et fiscalité sur les véhicules importés d'un pays de l'U.E.
Ecrit le: 25/01/2017 11:56
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Bonjour

Quel est la date de 1ère mise en circulation du véhicule et quel kilométrage ?

Cordialement

Christian

Flikat
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Re: Impôts et fiscalité sur les véhicules importés d'un pays de l'U.E.
Ecrit le: 25/01/2017 12:20
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Bonjour,

Il a été mis en circulation le 30/08/2012 et il a plus de 40 000 km au compteur.

Merci
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