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Impots sur les bénéfices

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Fransua
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Ecrit le: 11/08/2008 21:32
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Bonsoir

Est-ce que pour une SARL l'impot sur les bénéfices est toujours de 15% quelque soit le résultat courant ?

Merci
Nad64
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Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 00:36
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Bonjour,

Pour qu'une société bénéficie de l'IS à 15% sur ses 38120 premiers euros de bénéfices, elle doit répondre à certaines conditions:

Le capital de la société doit être entièrement versé par les associés et être détenu pour 75% au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions).

Le bénéfice au delà de 38120 ¤ est imposé au taux normal.

Cordialement,


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Fransua
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Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 09:15
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Merci de votre réponse.

Et quel est le taux normal ?
Alex1982
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Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 13:06
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1/3 soit 33.33%


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Cs294
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Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 17:14
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Bonjour,

La réponse est incomplète. L'une des conditions sine qua non est la réalisation d'un chiffre d'affaires inférieur à 7 630K¤.

Cordialement


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Nad64
ProfilNad64
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Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 21:09
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Bonsoir,

Oui bien sûr, ma réponse était incomplète...

Merci d'avoir apporter cette précision.


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Fransua
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Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 22:09
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Merci de vos réponses

Un précision néanmoins s'impose à mes yeux.

CS294 dit que "La réponse est incomplète. L'une des conditions sine qua non est la réalisation d'un chiffre d'affaires inférieur à 7 630K¤."

Dois je comprendre 7 630 000¤ ?

A quel taux dans ce cas vous référez vous ?
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 22:35
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Bonsoir,

Pour être très précis, lorsque vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur à 7 630 K¤ et lorsque vous réalisez un bénéfice fiscal inférieur à 38 120 ¤ dans les sociétés soumises à l'IS détenues par 75 % au moins directement ou indirectement par des personnes physiques, vous pouvez appliquer le taux réduit d'IS c'est-à-dire 15 %.

En dehors de ces limites, le taux d'IS normal (33 1/3 %) s'applique.

Cordialement,


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Nad64
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Responsable comptable en entreprise
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Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 23:32
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Citation : Fransua @ 12.08.2008 à 22:09
Dois je comprendre 7 630 000¤ ?


Bonsoir,

Oui c'est ça.


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