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Impots sur les plus values

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Hkh
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Ecrit le: 09/06/2007 18:39
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Bonjour a tous
je suis loueur de voitures et je souhaite savoir si je suis imposé sur les plus values lors de la reventes de mes voitures ?
PS ma société est soumise à l'IS
merci
Micka
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Re: Impots sur les plus values
Ecrit le: 09/06/2007 20:36
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Bonsoir,

Ces plus-values sont imposées dans votre résultat au taux d'IS applicable à votre société.
Vous ne pouvez en conséquence bénéficier du régime spécial des plus-values englobant pour l'essentiel les opérations sur titres de participation.

Cordialement.


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Hkh
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Re: Impots sur les plus values
Ecrit le: 11/06/2007 15:54
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Bonjour
merci pour votre réponse
donc di je comprend bien meme si je fais une plus value sur cession d'immobilisation et un résultat fiscal négatif je ne paie pas d'impot sur les plus values.
est ce juste ?
merci
Lapuce
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Re: Impots sur les plus values
Ecrit le: 11/06/2007 16:04
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Bonjour,

Oui c'est tou à fait cela.

CDT


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Hkh
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Re: Impots sur les plus values
Ecrit le: 11/06/2007 16:28
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Merci
Jipe
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Re: Impots sur les plus values
Ecrit le: 11/06/2007 19:43
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Bonsoir !

D accord avec tout ce qui a été dit !

Par contre et sauf erreur de ma part, vous pouvez bénéficier - éventuellement - du régime d'exonération des plus values sous réserve du respect de la législation fiscale qui régit ce genre d'exonération ! (désolé je n'ai pas de documentation sous les yeux ! mais il y a en particulier la notion d'exercice de l'activité depuis au moins 5 ans et aussi une notion de seuil de C.A. ... bref, il faut se plonger dans la documentation !)


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Hkh
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Re: Impots sur les plus values
Ecrit le: 12/06/2007 20:48
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Bonsoir Jippe

c'est intéressant ce que vous dites êtes vous sur que cela fonctionne aussi pour les immobilisations corporelles que sont ed voitures de location ?
savez vous ou je peux me renseigner dessus ?

merci
Micka
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Re: Impots sur les plus values
Ecrit le: 12/06/2007 21:31
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Bonsoir,

De mémoire, il me semble que l'exonération des PV est au bénéfice unique des entreprises individuelles. Etant loin de toute documentation et ce pendant quelques jours, je suis malheureusement dans l'impossibilité de vous donner plus de détails. Certainement, Jipe pourra nous en dire plus.

Cordialement.


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Jipe
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Re: Impots sur les plus values
Ecrit le: 12/06/2007 23:02
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Citation : Micka @ 12.06.2007 à 21:31
Bonsoir,

De mémoire, il me semble que l'exonération des PV est au bénéfice unique des entreprises individuelles. Etant loin de toute documentation et ce pendant quelques jours, je suis malheureusement dans l'impossibilité de vous donner plus de détails. Certainement, Jipe pourra nous en dire plus.

Cordialement.

Bonsoir !

Non je ne peux pas vous en dire plus car mon Lefevre est au Cabinet ! Ce n est pas mon livre de chevet !
Je donne cette information pour dire que cela existe mais comme pour tous les textes il faut voir si cela peut vous concerner et dans quelles conditions... c est donc une voie à creuser... appelez votre centre des impôts éventuellement. Ils sont - à mon avis - très compétents et pourront vous apporter une reponse claire sur ce point.

donc je ne peux pas vous endire plus que ce que j'ai déjà écrit !! ===> Par contre et sauf erreur de ma part, vous pouvez bénéficier - éventuellement - du régime d'exonération des plus values sous réserve du respect de la législation fiscale qui régit ce genre d'exonération ! (désolé je n'ai pas de documentation sous les yeux ! mais il y a en particulier la notion d'exercice de l'activité depuis au moins 5 ans et aussi une notion de seuil de C.A. ... bref, il faut se plonger dans la documentation !)


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