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Impôts sur les sociétés et ifa

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Pointet
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Ecrit le: 17/08/2010 23:40
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Bonsoir,

Est-ce quelqu'un pourrait m'aider à calculer l'impôt sur les sociétés et IFA.

Quels sont les éléments à prendre en compte

Merci d'avance pour la réponse.

Cordialement
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Re: Impôts sur les sociétés et ifa
Ecrit le: 18/08/2010 17:33
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Bonjour

Il est difficile de vous résumer plusieurs dizaines de pages de documentations fiscales pour vous dire comment calculer l'IS.

De plus, l'IFA est supprimée à compter de 2011.

Laurent


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Pointet
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Re: Impôts sur les sociétés et ifa
Ecrit le: 18/08/2010 21:35
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Bonsoir Laurent,

Mais vous pouvez me donner les références de ces pages de documentation. L'IFA sera supprimée en 2011. Mais pour la comptabilité que je tiens en ce moment, il faut la calculer.

Cordialement.
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Re: Impôts sur les sociétés et ifa
Ecrit le: 19/08/2010 11:42
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Bonjour,

Pour calculer l'IS, il convient de partir du résultat comptable définitif avant IS de votre bilan, puis d'opérer quelques retraitements extra-comptables (ce sont les réintégrations et déductions fiscales).
Ces retraitements correspondent principalement à des charges comptabilisées non déductibles sur le plan fiscal, à réintégrer, ou des produits non imposables à déduire.
Cela peut aussi correspondre à des éléments qui sont sous le régime des plus et moins values à long terme, dont le taux d'imposition est différent et qu'il faut donc neutraliser, ou encore des reports en avant de déficits fiscaux antérieurs...

Lorsque tous ces éléments sont pris en compte et que le résultat fiscal définitif est ainsi déterminé, vous appliquez à ce dernier le taux d'imposition d’IS auquel votre entreprise est soumise.
L’IS ainsi déterminé est ensuite comptabilisé.

Comme vous l'a dit LJ4, la documentation fiscale complète est longue et pas forcément facile à interpréter sans notions de bases bien assimilées.

Vous trouverez tout ce qu’il vous faut dans le memento fiscal Francis Lefebvre, dans les rubriques résultat imposable, plus et moins values à long terme, report en avant de résultat fiscal… et autres rubriques en fonction de la forme juridique de votre société et des éléments qui composent votre résultat comptable.

Vous trouverez également une liste quasi-exhaustive de l’ensemble des réintégrations et déductions fiscales qui existent, en fin de memento dans l’une des annexes.

Cordialement,
Jex


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Jex94
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Re: Impôts sur les sociétés et ifa
Ecrit le: 19/08/2010 12:09
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Citation : Pointet @ 18.08.2010 à 21:35
Bonsoir Laurent,

Mais vous pouvez me donner les références de ces pages de documentation. L'IFA sera supprimée en 2011. Mais pour la comptabilité que je tiens en ce moment, il faut la calculer.

Cordialement.

Bonjour,

Un pilote d'avion peut piloter son avion sans le manuel.
Mais je serai incapable de piloter à sa place en ayant seulement le manuel !

Je vous conseille de ne pas aventurer à un calculer un résultat fiscal tout seul visiblement sans aucune compétence fiscale.

Laurent


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Nasdack
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Re: Impôts sur les sociétés et ifa
Ecrit le: 19/08/2010 22:02
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Bon a priori, j'y suis allé un peu trop fort dans ma réponse ... vu la suppression de mon précédent message ...

Est ce que votre question concerne la détermination du résultat fiscal ou de l'acompte à payer au 15 septembre ?


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Nasdack
Pointet
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Re: Impôts sur les sociétés et ifa
Ecrit le: 20/08/2010 00:48
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Bonsoir,

Merci beaucoup Jex 94 & Laurent pour les réponses que vous m'apportez.

Lors de la visite du réviseur, il verra que je ne suis pas perdu. J'ai appris ces choses en cours.
Mais il y a si longtemps. Étant donné que je travaille dans une petite entreprise, elle ne possède pas de documentation, je vais me procurer cet ouvrage.

Cordialement.

Bonsoir Nasdack,

Non, parfois on n'a pas toujours la même humeur, mais c'est pas grave. En effet, je veux déterminer le résultat fiscal et aussi l'acompte à payer au 15 septembre ?

Merci et à bientôt.
Nasdack
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Re: Impôts sur les sociétés et ifa
Ecrit le: 20/08/2010 10:09
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Je suppose que votre date de clôture est le 30 juin.

Si tel est le cas, le montant de l'acompte est basé sur le résultat fiscal du 30 juin 2009.

Mais pour ce genre de déclaration, n'hésitez pas à contacter votre expert comptable, cela fait normalement parti de sa mission, comme pour la détermination du résultat fiscal.

Bon courage


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Nasdack
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Re: Impôts sur les sociétés et ifa
Ecrit le: 20/08/2010 11:14
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Bonjour Nasdack,

D'après les sujets de Pointet que j'ai pu lire, la date de clôture serait le 30 septembre. Elle est en cours de régularisation du bilan 01/10/2008-30/09/2009.

Cordialement,

Dramiug


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Nasdack
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Re: Impôts sur les sociétés et ifa
Ecrit le: 20/08/2010 12:24
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Citation : Dramiug @ 20.08.2010 à 11:14
Bonjour Nasdack,

D'après les sujets de Pointet que j'ai pu lire, la date de clôture serait le 30 septembre. Elle est en cours de régularisation du bilan 01/10/2008-30/09/2009.

Cordialement,

Dramiug

Bonjour,

merci pour cette précision,

Si la date de clôture est le 30 septembre 2010, dans ce cas, le montant du 4e acompte correspond au montant du 3e acompte qui a été payé le 15 juin 2010.


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Nasdack
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