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Împots sur les sociétés

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Tabka
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Ecrit le: 12/03/2009 16:25
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Bonjour à toutes et a tous,

j'ai juste une petite question concernant l'IS, mon client a reçu son relevé d'acompte IS qui doit être déposé au plus tard le 15 mars N, que dois-je indiquer sur le relevé d'acompte puisqu'il clôture ces comptes le 31/12/08 et c'est son premier bilan, il a commencé le 01/01/2008?

Merci de vos réponses
Cordialement,
Nad64
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Re: Împots sur les sociétés
Ecrit le: 12/03/2009 16:34
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Bonjour,

Vous devez payer un acompte au 15/03/09.
Vous en êtes dispensé si l'impôt sur les sociétés de votre dernier exercice clos est inférieur à 3000 ¤.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Tabka
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Re: Împots sur les sociétés
Ecrit le: 12/03/2009 16:38
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Citation : Nad64 @ 12.03.2009 à 16:34
Bonjour,

Vous devez payer un acompte au 15/03/09.
Vous en êtes dispensé si l'impôt sur les sociétés de votre dernier exercice clos est inférieur à 3000 ¤.

Cordialement,

Merci de votre réponse,
c'est le premier excercice il a commencé le 1er janvier 2008, alors il est dispensé de l'acompte?
Claire76
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Re: Împots sur les sociétés
Ecrit le: 12/03/2009 16:42
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Bonjour
l'acompte au 15/03/08 est le premier acompte de l'exercice 2009 (donc le deuxième exercice de votre client si j'ai bien compris)
donc si vous avez déjà clôturée 2008 et que vous connaissez le résultat 2008, vous pouvez vous servir de ce résultat comme base de l'acompte au 15/03/09.
si l'exercice 2008 n'est pas encore totalement clôturé, vous ne payez rien au 15/03/09 et la régularisation se fera lors du paieemnt du 2d acompte soit au 15/06/09

par ailleurs, n'oubliez pas l'ifa au 15/03/09 même si vraisemblablement non assujetti du fait du relèvement du seuil de ca (1.5M¤)

cordialement,


--------------------
CLAIRE
Tabka
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Re: Împots sur les sociétés
Ecrit le: 12/03/2009 16:58
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Citation : Claire76 @ 12.03.2009 à 16:42
Bonjour
l'acompte au 15/03/08 est le premier acompte de l'exercice 2009 (donc le deuxième exercice de votre client si j'ai bien compris)
donc si vous avez déjà clôturée 2008 et que vous connaissez le résultat 2008, vous pouvez vous servir de ce résultat comme base de l'acompte au 15/03/09.
si l'exercice 2008 n'est pas encore totalement clôturé, vous ne payez rien au 15/03/09 et la régularisation se fera lors du paieemnt du 2d acompte soit au 15/06/09

par ailleurs, n'oubliez pas l'ifa au 15/03/09 même si vraisemblablement non assujetti du fait du relèvement du seuil de ca (1.5M¤)

cordialement,

Merci beaucoup de votre réponse

trés cordialement,
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