BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Impots d'une SARL nouvelle

3
1 071
0
3 réponses
1 071 lectures
0 vote
Elmoh59
ProfilElmoh59
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 08/05/2008 20:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je viens de cloturer les enregistrements d'une sarl créée en 2007 et j'ai quelques questions concernant l'is s'y référent.
Il s'agit une sarl dans le batiment avec moins de 10 salariés, puis je donc utiliser le taux réduit de l'impot de 15% jusqu'a 38120 euros puis 33,1/3% sur le reste ?
Quelles sont les conditions d'exonérations d'impots les premières années pour une nouvelle société ?

Merci d'avance,
Cordialement
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Impots d'une SARL nouvelle
Ecrit le: 08/05/2008 20:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Concernant le taux réduit, voici les conditions (de mémoire) :
  • le capital doit être détenu à 75% au moins par des personnes physiques

  • le CA HT doit être inférieur à 7 630 000 ¤


En ce qui concerne les exonérations, il existe en effet des exonérations. Il faut se reporter aux articles 44 sexies et octies du CGI consultable sur le portail legifrance.

Cordialement


--------------------
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Impots d'une SARL nouvelle
Ecrit le: 08/05/2008 23:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nad64 le 08/05/2008 23:13
Citation : Micka @ 08.05.2008 à 20:52
  • le capital doit être détenu à 75% au moins par des personnes physiques


Bonsoir,

Je corrige un peu Micka

le capital doit être détenu à 75% au moins par des personnes physiques
ou par une autre société répondant aux mêmes conditions et être entièrement libéré.

Cordialement,


--------------------
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Impots d'une SARL nouvelle
Ecrit le: 09/05/2008 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Nad64,

Vous avez bien fait, j'ai manqué de précision.

Cordialement


--------------------
Retour en haut




3
1 071
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer