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Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009

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Surfeur33
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 06/05/2009 19:52
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Bonjour à tous,

Il est clair que le sujet était beaucoup plus subtil et compliqué qu'il n'y paraissait. En tout cas, c'est mon ressenti, sachant que j'ai fait très peu de CAC au cours de mes missions.

Sinon, concernant les réponses, voici ce que j'ai mis:

- pas de CAC pour la SAS car détenue par une association et non par une société
- CAC pour l'association car plus de 153 Keuros de dons entrainant des reçus fiscaux
- utilité publique pour l'association (défense de la nature)
- en contrôle interne divers risque identifiés (manque de procédure, risque de détournements et d'abus de bien social notamment)
- honoraires retenus pour la mission : 4000 euros pour 40 heures (de mémoire la fourchette était entre 30 et 50 heures)
- pour la dernière question, révélation au procureur car risque de fraude, et déclaration de soupçons à tracfin car risque de corruption.

Voici pour ma contribution. Bonne chance à tous et maintenant cap sur les oraux. Je passe le mien jeudi de la semaine prochaine.

Cordialement.
Burnspirit44
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 06/05/2009 19:54
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Citation : Zorro47 @ 06.05.2009 à 19:45
Bonsoir,

Une consolidation avec une association et une SAS......classe ! cela est impossible à moins que Francis (Lefebvre) se soit trompé et qu'il nous fasse des blagues !!

Pour les dons, le probléme n'est pas article 100 ou 200, la subtilité se situe au niveau du seuil des 153 K¤....sauf erreur de ma part, le sujet mentionné explicitement que la 1ére catégorie de dons procurait un avantage fiscal donc....il fallait à mon sens plus se focaliser sur les 5 000 ¤ (article 238) car le montant de 152 600 ¤ (dons art 100) n'est pas anodin car il se situe juste en dessous des 153 000 ¤ !

Peut être qu'effectivement le sujet n'était pas si facile que ça !

Zorro

PS : j'ai passé les oraux ce jour et mon jury était aussi mal habillé que Bernado, la profession parfois me désole....

Tout a fait d'accord pour ce qui concerne la conso. Pour les dons, dans le code de commerce il est clairement marqué que seuls les dons articles 200 et 238 sont à prendre en considération donc pour moi, il ne fallait pas tenir compte des dons article 100. Peut être est ce une erreur d'interprétation de ma part...
206iceland
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 06/05/2009 20:35
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De mon côté je ne préfèrerai pas me prononcer à l'avance.
En tout cas, je n'arrive pas à retrouver l'art. 100 du CGI. Les articles de références en matière de mécénat sont l'art 200 pour les particuliers et l'art 238 pour les personnes morales.
Intérêt d'utilité publique? je ne pense pas trop
Cordialement


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Magaludo
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 06/05/2009 22:00
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Bonsoir,

Pour le CAC de la SAS ilest déjà nommé, vous ne pouvez pas lui faire arrêter son mandat comme ça, même si la SAS est en dessous des seuils

Pour l'association, je pense que le cac doit être nommé car rémunération du directeur très élevée.

L'Art 233-16 concerne les groupes consolidés !

Et en effet il y a une erreur dans l'énoncé, volontaire/involontaire ? car l'art 100 concerne le régime fiscal des officiers ministériels.

Question 9 : tracfin et modification de la législation en introduisant une présomption de fraudes sur les produits avec la NEP 240??

Question8 : je vous dit ce que j'ai mis :1 irreg, 2 reg, 3 rég, 4 reg, 5 irreg, 6 reg, 7 reg, 8 reg, 9 irreg, 10 irreg ?

A plus tard,
Zorro47
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 06/05/2009 22:38
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Bonsoir,

1) Je ne vois pas le rapport entre la rémunération d'un salarié en association et la rémunération d'un CAC.... et ne pas confondre irrégularité et conditions de nomination d'un CAC.

2) Supposons que le CAC soit nommé dans la SAS, le problème (à mon sens) est de savoir si la SAS avait l'obligation de nommer un CAC

3) L'article L 233-16 concerne la notion de controle exclusif et conjoint et la nouvelle loi sur les CAC dans les SAS y fait référence donc il fallait en tenir compte

4) ok pour l'article 100 mais cela n'est pas le coeur du probléme car les 1er dons procurent un avantage fiscal (cf sujet)

5) tracfin dés le départ est un peu fort mais pourquoi pas si on argumente et j'utiliserai des moyens basiques dans un 1er temps comme une bonne vieille circularisation et un questionnaire fraudes et erreurs (cf NEP 240). Dans un second temps, le tracfin me semble incontournable et il me semble risque de l'utiliser à tout va....

Ce n'est que mon point de vue.


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Magaludo
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 06/05/2009 23:26
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Bonsoir Zorro,
1° Je n'ai pas dit rémunération directeur association = rémunération cac, mais dans les cas d'associations qui doivent nommer un cac, il y a les associations qui versent d'importantes rémunérations à leurs directeurs (cf lefévre Audit et fiscal)

2° Code de commerce
Partie législative
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées.
Section 3 : Des comptes consolidés.

--------------------------------------------------------------------------------

Article L233-16
Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 133 (V) JORF 2 août 2003

I. - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci, dans les conditions ci-après définies.

II. - Le contrôle exclusif par une société résulte :

1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ;

2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ;

3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. (1)

III. - Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord.

IV. - L'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise.

3° on nous demandé si la SAS avait besoin d'un CAC et une note concernant la SAS Boissy, moi dans cette note, j'ai évoqué que même si elle n'avait pas besoin de cac (chacun son avis), il a été nommé à l'AG du 31/03/09 donc ...

C'est pour ça que je pense que le sujet contrairement à ce que certains pensent était très bien fait, car les réponses sont loin d'être évidentes !

A chacun son avis, mais moi je ne suis pas en mesure de dire que l'écrit est acquis, j'attends d'avoir les résultats ! et ces prochaines semaines risquent d'être longues, même si on ne s'ennuit pas au cabinet !

Bonne nuit !
Nicolas 13
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 07/05/2009 14:47
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Bonjour,

Pour revenir sur le théme même de ce sujet, à savoir, Impressions sur l'écrit du DEC 05/2009, j'aimerai vous donner mon avis et recevoir les votres en réponses.

Encore de l'audit, toujours de l'audit...
Je commence à être un peu aigri de la part significative, pour ne pas dire prépondérante, que prends l'audit au niveau de l'examen. Certes, il s'agit d'une part importante de notre activité, mais certainement pas notre coeur de métier. Je pense qu'il serait bon de recentrer les épreuves sur la pratique de l'expertise comptable.

Cdt.

(bonne chance à tous pour les oraux...s'il n'est pas trop tard)
Nat50
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 14/05/2009 16:47
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Bonjour à tous
je viens de passer la soutenance et cela s'est assez bien passé contrairement à la première qui fut catastrophique. Allons on verra la note le 26/06.
Par contre, les examinateurs avaient le corrigé de l'écrit alors est-ce que quelqu'un sait quand on pourra les avoir?
merci d'avance et bon courage à tous ceux qui ont encore des épreuves à passer. don't worry and be happy, c'est une chance de passer ces épreuves il ne faut l'oublier.
Tous vous serez tous................................pour ceux qui connaissent!
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 20/05/2009 21:27
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Citation : Burnspirit44 @ 06.05.2009 à 19:25

Citation : 206iceland @ 06.05.2009 à 17:13
en ce qui concerne la SAS, les seuils de conso ne sont pas dépassés, et seuils des SAS pas dépassés non plus, donc pas de CAC selon moi.


Bonsoir,

N'étant pas EC, j'interviens quand même, cela me démange vu l'intérêt de la discussion.

La nomination d'un CAC est obligatoire pour une SAS sans condition de seuils. Je ne suis pas au courant que la législation aie changé... merci de me l'indiquer le cas échéant.
Vénaïg Le Bris
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Re: Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
Ecrit le: 20/05/2009 21:45
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Bonsoir Magda,

Suite à la loi de modernisation de l'économie (LME) du 04 Août 2008, en vigueur depuis le 01 janvier dernier, le commissaire aux comptes n'est plus une obligation dans les SAS, sauf si dépassement de 2 des 3 seuils :
  • Total bilan => 1 million d'euros ;

  • Total CA HT => 2 millions d'euros ;

  • Nombre de salariés => 20.


Voici un récapitulatif des principaux changements liés, à la loi citée précédemment : http://rfcomptable.grouperf.com/article/03...53_2721222.html

Cordialement,

Dramiug


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