Effectuant ma paye sur excel, puisque je n'ai qu'une salarié, je voudrais me préparer pour la dads, mais je ne trouve pas le téléchargement de cet imprimé.
N'étant pas équipé d'un logiciel de paie, je souhaiterais savoir où je pourrais me procurer ce document, j'ai pu lire qu'il existait le site www.e-ventail.fr, pour ceux dans mon cas mais il a été fermé.
Comment faire?
Merci d'avance, pour vos réponses.
Cordialement.
Les entreprises doivent demander le formulaire papier de la DADS à la CNAVTDS ou utiliser le service DADSNET (pour celles qui ne remplissent pas les conditions pour déposer un formulaire papier)
Je pense que les imprimés papier pour les DADS2009 ne sont pas encore prêt. Vous avez (en principe) jusqu'au 31 01 2010 pour déposer votre DADS papier. Je vous conseille, vers le 10/15 janvier 2010 de vous rapprocher de votre Urssaf (ou CRAM) pour demander à ce qu'un exemplaire papier vous soit adressé.
Citation N'étant pas équipé d'un logiciel de paie, je souhaiterais savoir où je pourrais me procurer ce document, j'ai pu lire qu'il existait le site www.e-ventail.fr, pour ceux dans mon cas mais il a été fermé.
réponse reçue à l'nstant à ma question posée hier à e ventail ---------------------------------------------------------------- Ci-après la réponse à votre question : Les Déclarations des données sociales ne sont plus exploitable sur papier, je vous invite, vous et votre collègue a consulter le site e-ventail, qui est facile d'accés.
Important : Merci de ne pas supprimer votre N° de référence dans l'objet xxxxxxxxxxxxxxxxx
Rappel de votre question : bonjour un collègue refuse les déclarations internet, et ne veux utiliser que le papier, j'ai donc établi pour lui celles de l'an passé, mais cette année, je n'aurais pas le temps peut il encore utiliser le papier ?? merci de votre réponse cordialement Pour recevoir les dernières mises à jour, actualités et rappels réglementaires, abonnez-vous à la lettre d'information e-ventail !
Cordialement, L'équipe e-ventail -------------------------------------------
est ce que le papier ne concerne pas que les départs des plus de 55 ans ? pas très clair tout ça, non ?
bonne soirée
La DADS sur support papier.
Nouveautés DADS 2009 :
Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements.
Tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d’office d’au moins un de ses salariés, au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’au moins un de ses salariés âgé de 55 ans au moins au cours de l’année civile précédente, doit déclarer à l’Urssaf au 31 janvier de chaque année : d’une part le nombre de salariés partis en préretraite ou mis à la retraite d’office quel que soit l’âge des salariés, et de salariés licenciés ou ayant fait l’objet d’une rupture conventionnelle lorsqu’ils sont âgés de 55 ans au moins d’autre part l’âge du salarié et le montant de l’avantage qui lui est alloué. Le défaut de production de cette déclaration dans les délais prescrits donne lieu à une pénalité d’un montant égal à six cents fois le taux horaire du SMIC, soit 5 292 euros, compte tenu de la valeur du smic au 1er juillet 2009 à 8,82 euros.
Les entreprises, qui effectuent leur déclaration annuelle en dématérialisée par DADS-U, sont dispensées de cette déclaration spécifique lorsque les données précédemment énumérées, sont renseignées dans la DADS.
A compter de la DADS 2009, cette déclaration est également intégrée dans la DADS papier. En conséquence, cette obligation déclarative ne sera plus à réaliser par un formulaire spécifique. Il conviendra de remplir les éléments déclaratifs nécessaires au niveau de la DADS-U ou de la DADS papier.
Message édité par Sandra Schmidt le 22/08/2017 15:46
Bonjour,
Cet extrait de la campagne 2010 pour la DADS de l'année 2009 semble bien confirmer que le dépôt de DADS papier est encore possible puisqu'un formulaire cerfa est prévu :
Citation source : communiqué de la CNAV : Cas particuliers pour les derniers utilisateurs de la DADS papier Attention, les employeurs devront obligatoirement déclarer sur Internet leur DADS s'ils ont versés en 2009 : o des sommes exonérées de cotisations au titre de l'épargne salariale (montant de la prime exceptionnelle prévue par la loi du 03 décembre 2008), o d'autres sommes exonérées : - les bonus exceptionnels des salariés des DOM, o de la participation patronale aux frais de transports (personnels ou publics). Ils ne pourront plus utiliser le formulaire DADS papier 2009, référence CERFA n° 12062*08.
