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Imputation contravention au code de la route

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Hameau3fontaines
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Profession libérale


Re: Imputation contravention au code de la route
Ecrit le: 08/05/2008 14:11
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Merci beaucoup, vous avez été très clair. Effectivement je suis au BA réel simplifié.

Cordialement.
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Imputation contravention au code de la route
Ecrit le: 08/05/2008 14:17
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Pour être encore plus clair et précis, quand on pratique une réintégration ou une déduction fiscale, on parle également de traitement extra-comptable, c'est-à-dire que cela se fait en dehors de la comptabilité. Ce n'est ni plus ni moins qu'un traitement fiscal.

Cordialement,


--------------------
Dda
ProfilDda
Enseignant
  • 59 - Nord
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Enseignant


Re: Imputation contravention au code de la route
Ecrit le: 09/05/2008 08:32
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Bonjour,

Un chef d'entrepise m'a informé qu'on peut envoyer la contravention avec les coordonnées du salarié à un service des impôts qui se trouve à Rouen.

D'après lui, on est plus obligé d'enregistrer ces contraventions (si c'est le salarié/conducteur qui est fautif).

Information à vérifier

Cordialement,

DDA
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