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Imputation des déficits antérieurs et 2033b

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Ursula
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Ecrit le: 31/03/2010 20:57
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Bonjour,

En tant qu’entreprise personnelle (pas de société) je suis sous le régime (super) simplifié d'imposition.
Si j'ai bien compris, les déficits d'entreprise sont reportables pendant 5 exercices consécutifs.

Comment, est-ce que je déclare dans l'imprimé 2033B, résultat comptable, les déficits antérieurs. ?
1)
Déficit de l'année 2008 = 1000 Euro. Est-ce que ces 1000 Euros figurent ligne dans 360 Déficits antérieurs reportables?

2)
Déficit de l'année 2009 = 2000 Euro, ligne 314?

Dans ce cas, est-ce que je déclare dans le bilan du 2010, le déficit de 3000 euro (2008 et 2009) dans ligne 360 et est-ce que je reporte pendant 5 années maximum ce montant dans des prochains bilans?

Merci.

Cordialement

Ursula
Ursula
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Re: Imputation des déficits antérieurs et 2033b
Ecrit le: 09/04/2010 22:37
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Bonsoir,

J'ai un petit soucis à remplir sur la déclaration 2033B (Résulat comptable) le déficit de l'année passée. (Régime simplifié, EI)

Je voulais être sur que j'utilise les bonnes lignes pour déclarer le déficit reportable.

Est-ce qu'il est correct d'indiquer:

Ligne 314 Déficit de l'année 2009 de 2000 Euro
Ligne 360 Déficit de l'année 2008 de 1000 Euro

Ligne 372 Résultat fiscal après Imputation de Déficits, donc 3000 Euro.

Est-ce qu'il faut déclarer ces chiffres aussi dans la déclaration 2033 D?

Cette information est importante car les valeurs des lignes 370 (bénéfice) et 372 ( déficit) font base de calcul pour la caisse maladie.

Merci par avance.

Ursula
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