Re: Imputation subventions
Ecrit le: 27/08/2006 14:24Bonjour,
Je sais que l'othodoxie comptable reserve l'usage des compte 441 aux subventions d'investissements mais je les utilise aussi pour les subventions de fonctionnement.
J'ouvre donc un compte créditeur 441xxx pour chaque collectivité, en contrepartie des compte 74 ouverts pour chaque convention (Une colectivité peut intervenir sur plusieurs conventions) .
Cette écriture s'enregistre lors de la signature de la convention formalisant l'accord formel de la collectivité territoriale d'abonder.
Lors des versements, on crédite 441 par 512.
Ainsi les comptes des autres créances mesurent systematiquement les décalages de paiements. On traite les collectivités comme des clients dans des comptes dédiés 441.
Espérant avoir été clair,
Bon courage.
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