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Inaptitude / rémunération

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Audrey77
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Ecrit le: 01/06/2006 11:27
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Bonjour à tous,

J'ai un salarié qui est en arrêt de travail depuis mi mars 2006.
Il a effectué une première visite chez le médecin du travail qui l'a déclaré inapte et aujourd'hui la seconde visite (avec les 15 jours d'intervalle) qui a confirmé l'inaptitude.
Le médecin du travail lui a dit qu''elle serait rémunérée pendant ces 15 jours.
Or vu qu'elle n'était pas à son poste de travail et selon le dictionnaire social de la RF, ces 15 jours n'ont pas à être rémunérés.

Y'aurait il quelqu'un qui pourrait m'éclairer sur ce sujet ?

Merci d'avance,

Audrey


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LJ4
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Re: Inaptitude / rémunération
Ecrit le: 01/06/2006 12:02
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Bonjour,

je ne suis pas spécialiste de ce genre de cas.
mais je peux peut être vous éclairer sur certains points :

la convention collective prévoit elle une subrogation de l'employeur ? Auquel cas, l'entreprise maintient le salaire et encaisse les indemniotés SS.

Si le salarié est en arrêt maladie au moment de la visite médicale (et le contraire serait étonnant), vous ne devriez avoir comme coût que la différence entre le salaire maintenu et les indemnités, si vous subrogez.

J'espère avoir pu vous éclairer.

Laurent
Audrey77
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Re: Inaptitude / rémunération
Ecrit le: 01/06/2006 15:14
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Citation : LJ4 @ 01.06.2006 à 12:02
Si le salarié est en arrêt maladie au moment de la visite médicale (et le contraire serait étonnant), vous ne devriez avoir comme coût que la différence entre le salaire maintenu et les indemnités, si vous subrogez.

Bonjour Laurent,

En fait il s'agit de la visite de reprise suite à son arrêt de travail.
La CC prévoit la subrogation. Je suis d'accord pour le coût, mais j'avais lu que si le salarié est déclaré inapte à la première visite et qu'il n'est pas en mesure de reprendre son poste, l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.

merci de m'avoir aider

Audrey


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