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Inaptitude au travail

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Babydoll
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  • 42 - Loire
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Ecrit le: 22/07/2008 14:45
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Bonjour,

Chef d'entreprise d'une entreprise individuelle en maçonnerie, j'aurais aimé savoir quelles sont les procédures à faire lorsque mon seul ouvrier est déclaré inapte au travail de maçon ?
dois-je payer quelque chose ? le reconvertir dans l'entreprise ?

Merci d'avance pour vos plus brèves réponses.
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
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Re: Inaptitude au travail
Ecrit le: 22/07/2008 15:09
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Bonjour!
C'est un salarié protégé donc il doit normalement s'il est inapte au travail faire lui-même les démarches étant donné que son état est décrété par la médecine du travail ou son médecin traitant.

Normalement, vous n'avez que la période de carence d'arrêt maladie à prendre en charge.
Reste que si vous voulez le garder il faut contacter COTOREP et vous aurez des baisses de charges cf(http://www.npdc.travail.gouv.fr/drtefp_ddtefp/id-66/Inserer_et_qualifier_les_publics/La_COTOREP_et_les_personnes_handicapees.htm)
Peut-être que vous pouvez voir pour faire un contrat de professionalisation , comme ça sera un salarié protégé .

Maintenant sur son plan personnel il devra être évalué par un expert de la CPAM qui va déterminer son taux d'inactivité et voir s'il est apte à faire un autre travail ou pas.
Si votre employé est déclaré inapte à travailler il touchera allocation d'adulte handicapé de 600 euros nets mensuels maximum pendant une durée de 10 ans


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Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Responsable comptable en entreprise


Re: Inaptitude au travail
Ecrit le: 22/07/2008 15:17
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Bonjour,

Pour un maximum de renseignements, je vous invite à voir ce lien:

http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...du-salarie.html

Cordialement,


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