BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Ind compensatrice cp au 1/10ème

3
5 582
0
3 réponses
5 582 lectures
0 vote
Maxounette
ProfilMaxounette
  • 89 - Yonne
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 13/05/2010 18:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maxounette le 13/05/2010 18:33
Bonjour,

j'ai un gros doute lol

lors d'une rupture de contrat on va dire début sept 2010, le salarié a acquis 5 semaines de cp au 31 mai 10, il a pris 3 semaines en aout 10.

l'employeur lui régle en ind comp de cp 618 ¤ de congés non pris (solde 2 semaine en N-1) en sept

sur l'année en cours, il a acquis 8 jrs ouvrables (juin,juillet,aout10).
on choisit la règle du 1/10ème (solution + favorable)
- est-ce que l'on prend en compte : salaire juin,juillet, aout, sept (calcul cour de cassation) + les 618 ¤ ind comp cp N-1 x 10% ?
ou
- est-ce que l'on prend : salaire juin, juillet, aout, sept (hors ind comp cp N-1) x 10%?

merci de me confirmer car là je ne sais plus.
Sacha830
ProfilSacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Re: Ind compensatrice cp au 1/10ème
Ecrit le: 17/05/2010 12:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Maxounette @ 13.05.2010 à 18:31
salaire juin,juillet, aout, sept (calcul cour de cassation) + les 618 ¤ ind comp cp N-1 x 10%

Bonjour,
C'est cette solution qui est la bonne.
Cordialement,
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Ind compensatrice cp au 1/10ème
Ecrit le: 17/05/2010 14:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je voudrais apporter une précision.

Dans le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de congés payés on inclut l'indemnité de congés payés de l'année précédente mais on exclut l'indemnité compensatrice de congés payés.

dans votre cas on prendra les salaires et juin à aout + l'indemnité relative aux congés payés pris au mois d'aout x 10 %.

Cordialement


--------------------
Maxounette
ProfilMaxounette
  • 89 - Yonne
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Ind compensatrice cp au 1/10ème
Ecrit le: 20/05/2010 19:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Xynezia @ 17.05.2010 à 14:52
Bonjour,

je voudrais apporter une précision.

Dans le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de congés payés on inclut l'indemnité de congés payés de l'année précédente mais on exclut l'indemnité compensatrice de congés payés.

dans votre cas on prendra les salaires et juin à aout + l'indemnité relative aux congés payés pris au mois d'aout x 10 %.

Cordialement

Bonjour,

On est donc bien d'accord, on excluera donc les 618 ¤ versés au titre de l'ind compensatricede congés payés (les 2 semaines non prises car dans mon exemple le salarié a pris 3 semaines en aout 10/5 semaines acquises et par conséquent ils ont été payé en maintien de salaire en aout donc là bien pris en compte).

Il faut savoir que dans ma profession (assistante maternelle), on est mensualisé/12 mois sur le temps programmé de travail sur l'année lorsqu'on ne travaille pas 47 semaines et l'employeur calcule au 31 mai le montant des congés payés en parallèle que l'on rajoute au salaire mensuel après le 31 mai (soit en une fois en juin, soit en une fois à la prise principale du congé, soit au fur et à mersure, soit en 12 fois). C'est pourquoi si une salarié est payée en une seule fois la totalité de ces cp en aout 10 alors qu'il a simplement été pris 3 semaines en aout 10, on réintégrera uniquement les congés payés pris en temps dans le calcul du 1/10ème en faisant ce calcul : montant cp au 1/10ème au 31 mai/nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai x nbre de jrs ouvrables acquis pris entre le 1er mai et la rupture du contrat) et ne sera pas pris dans le 1/10ème ce qui n'a pas été pris en temps. Et là c'est souvent oublié et hop on prend la totalité des cp payés acquis de l'année précédente + juin + juillet + aout + sept.

c'est pourquoi je me suis interrogée sur une mensualisation sur 52 semaines où il ne fallait pas prendre en compte dans le 1/10ème l'ind comp de cp de l'année précédente.

En tout cas merci de vos lumières.
Retour en haut




3
5 582
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer