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Indemnidites de licenciement

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Ferret42
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 23/01/2009 15:58
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Bonjour,

J'ai un soucis, je ne comprends...

L'indemnité de licenciement dont le montant est égal au minimum légal ou conventionnel est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales à concurrence de 360 000 ¤.
Lorsque l'indemnité est > au minimum légal ou conventionnel l'exonération est à hauteur du montant le plus élevé entre:

- le minimum légal ou conventionnel
- 50% de l'indemnité
- 2 fois la rémunération annuelle brute du salarié sur l'année civile précédant la rupture avec un plafond maximum de 360 000 ¤.

Si on a une indemnité de licenciement de 108 000 ¤ et une rémunération annuelle de 36 000 ¤. Je sais que cette somme est assujettie aux cotisations de sécurité sociale.

Par contre, si on a une indemnité de 8 534.15 ¤ et une rémunération annuelle de 36.190 ¤. Est que nous sommes assujettie aux cotisations sociales ? Et pourquoi, non ?

Merci de me répondre le plus vite possible parce que c'est important.

Vanessa
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