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Indemnisation déplacement salarié bâtiment

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Jipe
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Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment
Ecrit le: 07/06/2010 21:14
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Bonsoir,

Voici ce que dit la convention collective :
(extrait) : "Lorsque le salarié utilise, pour les besoins du service, un véhicule automobile lui appartenant, les frais occasionnés lui sont remboursés sur la base des indemnités kilométriques admises par l'administration fiscale, majorée de 10% pour tenir compte de l'assurance automobile tarif affaire. Ces taux sont calculés en fonction de la puissance fiscale limitée à 7 chevaux".

Je n'ai pas la majoration car mon assureur (au regard du nombre de kilomètres parcourus) ne majore pas ma cotisation d'assurance automobile pour mes déplacements professionnels.

Cordialement,

Jipé


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Lucky luc
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Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment
Ecrit le: 07/06/2010 21:51
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Message édité par Lucky luc le 07/06/2010 21:52
Bonsoir,

Citation
lorsqu'un chantier (au départ du siège social de l'entreprise) nécessite une heure de déplacement pour l'aller et une heure de déplacement pour le retour : comment indemniser ce temps de travail. J'ai entendu dire que l'heure nécessaire pour aller (ou l'inverse !) sur le chantier était rémunérée par l'employeur et que l'heure pour le retour (ou vice-versa) était à la charge (donc non rémunérée) du salarié.

Selon la législation, le temps de trajet entre deux lieux de travail (par exemple du siège au chantier) est du temps de travail effectif. Je ne vois pas comment on ne pourrait pas le rémunérer comme tout autre temps de travail effectif.
(Cependant, il semble que ce ne soit du travail effectif que si il y a obligation pour le salarié de passer au siège de l'entreprise.)

Cordialement.


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Jipe
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Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment
Ecrit le: 07/06/2010 22:09
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Bonsoir,
Merci de votre réponse mais la rémunération du temps de trajet pour aller sur un chantier (et pour en revenir) à partir du siège social est un aspect encore floue pour moi ! avez vous des textes clairs sur ce sujet dans la domaine du bâtiment ?
Cordialement,

JIpé


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Lucky luc
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Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment
Ecrit le: 08/06/2010 06:21
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Bonjour,

Non, je n'ai aucune référence. Je voulais simplement pointer que la convention collective ne peut avoir des dispositions moins favorables au salarié que les règles légales. Donc s'il y a des règles particulières pour les petits déplacements entre le siège et un chantier, elles ne peuvent amener normalement que le retour ne soit pas rémunéré.

J'avais jeté un coup d'oeil dans une des conventions collectives du bâtiment sans trouver d'information sur le sujet.

Cordialement.

Luc


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Jipe
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Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment
Ecrit le: 08/06/2010 07:19
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Citation : Tibo42 @ 04.06.2010 à 09:00
Bonjour,

dans la convention collective du batiment, il est prévu des indemnités de trajet, de transport et de repas.
il suffit de lire.

cordialement

Bonjour !

Merci à Lucky Luc.
...pourtant il me suffit de lire selon la réponse ci-dessus ! lol !

Cordialement,

Jipé


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