Bonjour,
Je suis trésorier dans un OGEC et j'aimerais savoir si l'on peut indemniser un professeur (non-salarié de l'OGEC) suite à un vol dans notre école.
En effet, notre école s'est fait cambrioler et un des professeurs c'est fait voler son appareil photo personnel. L'assurance estime cet appareil à 103 €. J'aimerais savoir si l'on peut indemniser ce professeur. Et si oui, peut-on l'indemniser plus que ce que nous rembourse l'assurance.
Comment doit-on l'enregistrer comptablement l'indemnisation, le remboursement du professeur ? Peut-on acheter un appareil photo au professeur et lui donner ?
Cordialement,
Sébastien
Bonjour,
Sur quelle base l'assurance accepterait de vous dédommager un matériel qui n'appartient pas à l'école?
Rembourser le matériel du professeur constitue fiscalement une libéralité que vous lui accordez. Le régime des libéralités (cadeaux, etc) est strictement encadré, il faut un intérêt pour l'entreprise, c'est à dire une contrepartie. Ici, je comprends que la contrepartie est le travail fourni par ce professeur. Il exerce en libéral, donc le mieux selon moi serait qu'il vous fasse une facture en bonne et due forme, et qu'il vous refacture son nouveau matériel. Ainsi, cela serait inclus dans ses honoraires. On est dans un contrat, une entreprise est en principe libre de négocier les tarifs à condition que cela ne soit pas fait à son détriment. Tout est question de proportion.
Si l'assurance vous rembourse, vous passez cette indemnité en 791.
cordialement
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