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Indemnité d'assurance suite à un sinistre

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Jean37253
ProfilJean37253
Aide comptable en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
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Aide comptable en entreprise


Ecrit le: 01/07/2014 12:11
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Bonjour,

Suite à un sinistre mon assurance m'indique que je vais recevoir un indemnisation pour couvrir les stocks détruits, la destruction de matériels etc. Dans un premier temps j'ai enregistré l'écriture comme suit :

au débit de 512 =>1000 euro

au crédit de 471 =>1000 euro

Pour régulariser l'écriture au 31/12, puis-je utiliser le compte 771 PRODUIT EXCEPTIONNEL pour enregistrer l'indemnité ou plutôt le compte 791 TRANSFERT DE CHARGE ?

Merci de vos éclaircissements.

Jean.

Cyril16
ProfilCyril16
Chef de mission en cabinet
  • 16 - Charente
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Re: Indemnité d'assurance suite à un sinistre
Ecrit le: 24/07/2014 10:41
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Bonjour,

Il va falloir ventiler l'indemnité d'assurance en fonction des biens. Si cela concerne un bien immobilisé ce sera du 775 avec sortie totale ou partielle et donc fait générateur de +/- values éventuelles. Pour le stock ce sera du 742 et inclus dans le chiffre d'affaire donc à porter sur la déclaration de TVA. Vérifiez cela peut avoir des incidences sur le changement de seuil réel simplifié vers réel normal.

En espérant vous avoir aidé

Cyril

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Indemnité d'assurance suite à un sinistre
Ecrit le: 24/07/2014 19:34
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Bonjour,

En ce qui me concerne le remboursement d'assurance je l'imputerais 512/791

791 en transfert.

Si il s'agit :

D'un bien immobilisé qui est détruit, il faut le sortir des immobilisations et amortissement par le même schéma qu'un rebut, peut importe qu'il y ait un remboursement de l'assurance.

D'un bien réparé, la facture de réparation devra être comptabilisé dans son compte de charge, 6154 par exemple.

Une marchandise on suivra le même schéma qu'une marchandise perdue et détruite, éventuellement avec l'intermédiaire d'une provision pour dépréciation de stock. Après destruction avec attestation d'huissier si nécessaire je passe dans le 658 ou 671.

Cordialement

Christian

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