Re: Indémnité de congée maternité en micro-entreprise
Ecrit le: 10/12/2005 00:14Bonjour,
Les indemnités à titre de revenus de remplacement (ex : Indemnité journalière de sécurité sociale pour la maternité), servies à l’exploitant individuel et à son conjoint collaborateur doivent être en principe prises en compte pour la détermination du revenu professionnel imposable du contribuable.
En revanche, dans le cas où vous serez en micro-BIC, la doctrine administrative (D. adm. 4F-2233 N°7) précise que les indemnités de sécurité sociale allouées aux artisans relevant du régime micro-BIC n'ont pas à être prises en compte dans le bénéfice.
A mon avis, il n'est pas à déclarer sur la 2042C,
Il serait prudent de déclarer sur une déclaration de revenu pour un salarié normal (Traitements et salaires), je la déclarerai dans la rubrique revenus de remplacement. (à faire valider par le centre des impôts)
J'espère avoir pu répondre à votre question.
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