Logo Compta Online
VISEEON

Indemnite de conges payes et commissions

10
23 829
0
10 réponses
23 829 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Lylly
ProfilLylly
Comptable unique en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 08/02/2010 12:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je dois faire le bulletin de paie d'une salariée (non VRP), qui est payée avec un salaire de base + commissions sur ventes. Ses salaires sont donc très variables d'un mois sur l'autre.

je me pose la question sur le calcul de la retenue pour absence lors de la prise de congés payés.

je ne sais pas s'il faut se baser sur le salaire de base, ou bien que le salaire de base + commissions.

Je vais prendre un petit exemple pour faire simple:

Salaires bruts période de réf. N-1 = 28 516 ¤ (soit 28516 x 10% /30 jours de CP acquis = 95 ¤) pour le 1/10ème.

Sal. Brut (fixe + commissions) du mois précédent (jurisprudence: salaire immédiatement antérieur à la prise de congés pour le calcul du maintien du salaire) : 4 419 ¤ (pour le maintien)

Salaire du mois en cours :
Ex. sal base 1 362 ¤
Com 1 719 ¤
Sal brut total 3 081 ¤

CP pris 1 jour

Donc

Méthode du Maintien du salaire
Retenue (1362/26*1) = -52 ¤
Maintien du salaire 4419/26x1 jours de cp = + 170 ¤
Complément à verser 118 ¤

Méthode du 1/10ème
Retenue (1362/26*1) = -52 ¤
1/10ème +95 ¤
Complément à verser 43 ¤

Donc 1ere méthode à retenir !

pensez vous que mes calculs soient corrects ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Très cordialement,

lylly
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 401 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Indemnite de conges payes et commissions
Ecrit le: 08/02/2010 16:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Lylly,

Pour votre méthode de choisir le plus favorable en termes de rémunération pour le salarié, dans le cadre des congés payés, je suis d'accord avec vous.

Citation : Lylly @ 08.02.2010 à 12:46
Je ne sais pas s'il faut se baser sur le salaire de base, ou bien que le salaire de base + commissions.


Pour savoir si les commissions sont à inclure dans la base de calcul de congés payés, je vous invite à consulter le pourvoi n°01-42140 de la Cour de Cassation (Chambre Sociale). Vous constaterez, que les commissions liées au travail effectif font parties des éléments à prendre en compte pour la base de calcul des congés payés.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online

Lylly
ProfilLylly
Comptable unique en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Indemnite de conges payes et commissions
Ecrit le: 08/02/2010 17:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Dramiug,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai bien pris en compte, dans le calcul des indemnités de congés payées, le salaire de base + fixe. Donc là, pas de soucis.

Je me posais la question uniquement pour la retenue à effectuer. j'ai eu ma réponse : il ne faut retenir que le nombre d'heures sur le salaire de base.

Donc, dans ce sens, il se trouve bien que lors du maintien du salaire, je vais avoir une retenue toujours inférieure à mon indemnité de Congés Payés, étant donné que la salariée à des commissions sur ventes tous les mois. Et, que, pour le maintien, je dois prendre le salaire du mois précédent (donc fixe + commissions).

Dans mon exemple :

Méthode du Maintien du salaire
Retenue (1362/26*1) = -52 ¤
Maintien du salaire 4419/26x1 jours de cp = + 170 ¤
Complément à verser 118 ¤

Est il déjà arrivé à quelqu'un d'avoir, avec la méthode du maintien du salaire, une ICP supérieure à la retenue ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Lylly
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 401 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Indemnite de conges payes et commissions
Ecrit le: 08/02/2010 18:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Lylly,

Pour ma part, j'ai déjà rencontré le cas pour une salariée cadre qui avait un salaire de base brut inférieur au minimum conventionnel et dont la régularisation se faisait au cours du mois de décembre. Je pense que cette situation doit être courante.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online

Lylly
ProfilLylly
Comptable unique en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Indemnite de conges payes et commissions
Ecrit le: 08/02/2010 18:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup Dramiug pour votre réponse.

Je vais donc rester dans ce sens.

Bonne soirée,

Lylly
Val1897
ProfilVal1897
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Re: Indemnite de conges payes et commissions
Ecrit le: 08/02/2010 21:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,
Il faut calculer l'absence congés payés uniquement sur le salaire de base fixe. Certes la retenue est inférieure à l'ICP mais la commission est normalement inférieure, puisqu'il a moins travaillé. S'il avait travaillé tous le mois, sa commission aurait été supérieure.
A bientôt


--------------------
VH1897
Lylly
ProfilLylly
Comptable unique en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Indemnite de conges payes et commissions
Ecrit le: 09/02/2010 12:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Val1897,

je ne comprends pas pourquoi les commissions doivent être diminuées. Elles sont basées sur les ventes effectuées par la salariée, donc, n'ont rien à voir avec la durée du travail.
Je pense en effet, qu'elle peut faire un plus gros chiffre d'affaire en moins de temps...

Très cordialement,

Lylly
Mamola
ProfilMamola
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Indemnite de conges payes et commissions
Ecrit le: 27/06/2012 23:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je suis confrontée à une problématique du calcul de mes CP.

J'ai un fixe de 900¤ + une part variable.
J'ai pris par anticipation 8 jours de CP.

Ceux-ci ont été calculés sur le maintien de salaire basé sur le brut du mois précédent (fixe + variable). Aussi la retenue est équivalente à l’indemnité de CP sachant que mon brut (fixe + variable)est en moyenne à 2240¤...

Ne manque t-il pas quelque chose ? Une ligne de complément à verser ? puisque si la retenue est égale aux indemnités pour moi c'est = à zéro !??

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement.
Sebrj
ProfilSebrj
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Indemnite de conges payes et commissions
Ecrit le: 06/11/2013 19:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sebrj le 06/11/2013 19:57

A Val1897

Bonjour,

Etes vous sur que la retenue sur absence CP est toujours calculée sur la base de salaire "fixe" (dans le cas fixe + commissions) ?

A votre connaissance cela est-il est-il écrit quelque part (droit du travail ?)

D'avance merci

Nadyn
ProfilNadyn
Chef comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 40 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Indemnite de conges payes et commissions
Ecrit le: 08/11/2013 11:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Un salaire fixe et des commissions ne rémunèrent pas la même chose !

En cas d'absence, le salaire fixe est diminué au prorata temporis, c'est mathématique.

Par contre, les commissions, dont le mode de calcul doit avoir été précisé dans le contrat de travail ou un avenant, ne sont généralement pas liées à la présence ou non du salarié, mais à l'atteinte d'objectif.

Donc première question : sur quoi sont basées les commissions ? si et seulement si la présence joue un rôle, leur montant sera corrigé.

Enfin, ne surtout pas oublié, dans le cas où le fixe est inférieur à un SMIC, que les commissions ne sont pas versées car objectifs pas atteints, qu'il faut que le salarié, est au minimum touché le SMIC pour son temps de présence.

Bonne journée

Nadine

Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
KPMG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer